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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 24/02119

    CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/02119

    N° RG 24/02119 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV3H COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023006512 Tribunal de commerce de Rouen du 06 mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.U. [Y] INC [Adresse 2] [Localité 5] /

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02119

    CA Aix Provence, 26 déc. 2024, RG 24/02119

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3E Copie conforme délivrée le 26 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68788721e2f36c9774d80904
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02119

    TJ Toulouse, 30 nov. 2024, RG 24/02119

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRXI NOM DU PATIENT : [D] [R] Nous, Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 674e350be08f516899c0493b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02119

    CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02119

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2VZ N° de Minute : 2084 Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [M] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 2] (AFGHANISTAN)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02119

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02119

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. L’ IRIS c/ [K], [D] MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWN5 Grosse délivrée à Me BRAGANTI Stéphanie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02119

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02119 N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [T] [J] C/ [I] [U] [B] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octob

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02119

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02119

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02119 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 mars 2024 Date de saisine : 15 avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f7836fac7141b7ea52
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02119

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43HP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedfd1172da17169e99ab2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02119

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8238de0398b516e047
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02119

    CA Poitiers, 16 sept. 2024, RG 24/02119

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02119 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDY3 Affaire : S.A.R.L. NATIONALE CHIMIE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de ANGERS sous le numéro 424 225 761, agissant poursuites et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e91bc0c328b2ef304dd2a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02119

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKK N° de Minute : BX24/00642 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [S] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02119

    CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02119 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a6d77bd580008464b37
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02119

    CA Rennes, 2 mai 2024, RG 24/02119

    Référés Civils ORDONNANCE N°37 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVP3 M. [V] [X] [Localité 5] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02119

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02119 N° Portalis 352J-W-B7I-C37MD DEMANDERESSE Mme [N] [C] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier BOUILLOT de la SELEURL XAVIER BOUILLOT AVOCAT - #C0052 DEFENDEUR M. [J] [D] [L] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02119

    TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02119

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6O4 Minute : 24/00457 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66db435ff06e1567cdd9f8e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02119

    TJ Rennes, 26 mars 2024, RG 24/02119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02119 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HR Minute n° 24/300 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

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