Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01427
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01427 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWOQ [O] [D] [R] [T] [M] épouse [D] C/ [X] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01427
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01427
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOYZ CODE NAC : 71C - 9A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE JOFFRE - 116-122 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE - 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE RA BELAIS DONT L’IMME
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01427
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01427
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFX du 15 Novembre 2024 M.I 24/00000289 N° de minute affaire : S.A.R.L. ARCHITECTURES DU SUD c/ Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01427
TJ Versailles, 8 nov. 2024, RG 24/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01427 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKL Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [I], [F] [R] C/ S.A.S.U. [X] FONCIER, Société ENEDIS DEMANDEURS Monsieur [S] [I] né le 29 Octobre 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01427
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FX6 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01427
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01427
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01427 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01427
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01427
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO3F Minute : 24/149 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01427
TJ Nantes, 6 août 2024, RG 24/01427
N° RC 24/01427 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01427
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01427 - N° Portalis 352J-W-B7H-C354K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01427
TJ Bourg-en-Bresse, 4 juill. 2024, RG 24/01427
JUGEMENT DU :04 Juillet 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] née le 06 Novembre 1988 à REIMS, demeurant 31 Impasse d
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01427
TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUX - M. LE PREFET D
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01427
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 24/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 MAI 2024 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : La S.A.S. FIRST AUTOMOBILES Angle de la [Adresse 4] et de la [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me R
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01427
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M6Y N° MINUTE : 24/00108 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 26 avril 2024 (Articles 394 et 39
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles