Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02197
CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 24/02197
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 97 N° RG 24/02197 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV24 DÉBITEUR : [H] [D] M. [H] [D] C/ S.A. [19] [20] [18] MGP [Adresse 21] Mme [P] [R] SIP [Localité 23] [25] Déclare la demande ou le recou
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02197
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02197
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02197 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZV Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 22 Mai 2024 - dossier 21/00175 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02197
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/02197
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / [L] N° RG 24/02197 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY6V N° 24/00380 Du 07 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Thierry TROIN
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02197
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02197
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02197 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HW Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2162 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [W] né le 24 Janvier 2002 à [Locali
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02197
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/02197
MCOUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTO4 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M219 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au bar
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02197
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02197
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02197 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLX2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02197 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLX2 O
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02197
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02197 [T] [H] Nous, Doris BREIT, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02197
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/02197
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02197 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2024 Dossier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02197
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCRT N° de Minute : BX24/00651 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 S.A. LOGIS METROPLOLE C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02197
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02197
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me MAREC Le ............................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02197
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02197 - N° Portalis 35L
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02197
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02197 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4NG Minute n° 24/305 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02197
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/02197
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 21 MARS 2024 RECTIFIANT L’ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 3BB N° RG 24/02197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5NL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE C/ [T]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles