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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00355

    TJ 97411, 17 févr. 2025, RG 24/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3N7 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f81f30a86ff1320d862
  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00355

    CA Cayenne, 3 févr. 2025, RG 24/00355

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre d' Expropriation ARRÊT N° 02 / 2025 N° RG 24/00355 N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKXV [Y] [S] [K] [S] [O] [H] [S] [N] [A] [S] [R] [J] [S] [X] [G] [S] [P] [L] [S] [I] [C] [S] C/ COMMISSAIRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327cb172a4b53b59c9374
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00355

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00355

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00355 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1185e072c53c9d62b4358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00355

    TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWLR [L] [N] [G] [U] [Z] épouse [C] C/ S.A.R.L. [E] [X] .RCS NIMES N° 851 337 311. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e6cf40727a00447b9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00355

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HFO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [O] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b26428384b762e6361d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00355

    CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/00355

    13/01/2025 ARRÊT N°21/2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7HC EV/KM Décision déférée du 11 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R00466) B.DEBAINS S.A.S. ST LUXURY C/ S.A.S. EXTERIEUR-NUIT L'AGENCE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fd9ee1c1941b1ee98053
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00355

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2Q N° de MINUTE : 25/00014 Monsieur [R] [X] né le 18 Mai 1976 à [Localité 4] (ALGÉRIE) [Adresse 1] Madame [M] [X] née le 05 Juin 1971 à [Localité 4] (

    Lire la décision → Vérifier la source 67856177aaacbea0fe67f68e
  • ca other ca_paris n° 24/00355

    CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/00355

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 7, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Juin 2024 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91134dac40c7d0d2b29c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00355

    TJ Chartres, 20 déc. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00355 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIF N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 DÉCEMBRE 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PS

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cbbf1ba1f209137bf924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00355

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDI NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SEDRE [Adresse 3] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b628895cb70157a3ad0
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00355

    CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00355

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00355 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOT3 APPELANTE La S.A. FCN, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff05b25a11f0450bf6b70
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00355

    CA Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00355

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKB [D] [P] [I] [F] épouse [P] c/ [B] [W] divorcée [A] [O] [W] [C] [W] épouse [S] [Y] [W] épouse [L] [V] [W] épouse [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6734512eb62bb466de2448c9
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00355

    CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 24/00355

    ARRET N°334 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7ES AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [N] [S] [V] [V] [V] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L

    Lire la décision → Vérifier la source 671894b5d8ceca1cd701925a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00355

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00355

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. ALLIANZ IARD Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7875d2a7414c2240b082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00355

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00355

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZJU MINUTE N° : 24/00153 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61992cc1b0403b85e7f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00355

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGS N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 01 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 670426888d5cd4a87591260a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00355

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00355

    MINUTE N° RG : 24/00355 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTE AFFAIRE : [C] [K] C/ [V] [U], S.A.S. IMMO 4.2 (42EME AVENUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2024 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIERE lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4a45ea63320f34560e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00355

    TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/00355

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYE MINUTE n° : 2024/ 433 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb24955d6ab01ec178049c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00355

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5T Minute : n° 24/379 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2529cee686f157b2913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00355

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZ7 N° de Minute : 24/00140 ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Septembre 2024 S.C.I. LAMARTINE C/ [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c509a94e1874b4def452

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1