Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00265
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00265
- N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DA - M. [U] [C] Ordonnance du 15 février 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
-
ca other ca_douai n° 25/00265
CA Douai, 11 févr. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAZ5 N° de Minute : 278 Ordonnance du mardi 11 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [J] [C] né le 14 Décembre 1998 à [Localité
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00265
CA Aix Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° RG 25/00265 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5X Copie conforme délivrée le 10 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00265
TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 25/00265
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 25/00265 - N° Portalis DBW3-W-B7J-574V SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00265
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
ca other ca_rouen n° 25/00265
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 25/00265
N° RG 25/00265 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3TK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00265
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/00265 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IW7 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 23 janvier 2025 à 13h30 Nous, Cécile WOESSNER Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Rolande JEREZ, greffier Vu les articles L.341-
-
ca other ca_colmar n° 25/00265
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 25/00265
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00265 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOKK N° de minute : 43/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00265
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00265 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles