Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 23/00137
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00137
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWC ---------------------- [R] [C] C/ S.A.R.L. LIVI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d
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ca other ca_cayenne n° 23/00137
CA Cayenne, 19 déc. 2024, RG 23/00137
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°146 N° RG 23/00137 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEV6 PG/HP [X] [B] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS FGTI, personne morale de droit privé régie par les articles L 422-1 et R 422
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00137
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 23/00137
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE / [W] N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAM N° 24/00216 Du 07 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00137
CA Caen, 3 oct. 2024, RG 23/00137
AFFAIRE : N° RG 23/00137 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 16 Décembre 2022 RG n° 22/00014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00137
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00137
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/137 N° Portalis DBVE-V- B7H-CF3E JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 12 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21-272 [CO] [U] [TX]- -[CO] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00137
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/00137
N° RG 23/00137 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JINH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Mada
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00137
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 12 JUILLET 2024 N° RG 23/00137 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTPA Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 14] SISE [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00137
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 Affaire : Société [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJIE Décision n° 24/00685 Notifié le à - Société [5] - CAISSE PRIMAIRE D’A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00137
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00137
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFMQ Appelants M. [F] [G] né le [Date naissance 1] 1965 en ALGERIE, et Mme [X] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 en TUNISIE,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00137
CA Colmar, 5 juin 2024, RG 23/00137
MINUTE N° 279/24 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Le 05.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Juin 2024 Numéro d'inscription au réperto
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00137
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 23/00137
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPU N° MINUTE 24/00303 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Société [5] En son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de compa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00137
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00137
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXNZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 avril 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00137
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 23/00137
N° de minute : 2024/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 23/00137 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T3Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 octobre 2022 par le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Kone (RG n° 22/17
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00137
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/00137
ORDONNANCE N° 22 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 25 Janvier 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00137
TJ Lyon, 21 févr. 2024, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XR7V Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [X] METROPOLE DE [Localité 6] Me Stéphanie DA COSTA, vestiaire : 1492 Une
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00137
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00137 - N° Por
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00137
TJ Marseille, 7 févr. 2024, RG 23/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION ADJUDICATIONS N° RG 23/00137 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YZC JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEPT FEVRIER EN LA CAUSE DE Maître [D] [L], mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00137
CA Grenoble, 24 janv. 2024, RG 23/00137
N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00137
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/00137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre sociale) ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT2X AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [4] Décision déférée à
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ca Annulation Cour d'appel de Bourges n° 23/00137
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00137
SD/CV N° RG 23/00137 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQT5 Décision attaquée : du 09 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [J] [C] C/ S.A. LE JOURNAL DU CENTRE -------------------- Expéd. - Gross
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