Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00186
CA Nîmes, 21 févr. 2025, RG 25/00186
Ordonnance N°177 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPR4 Recours c/ déci TJ Nîmes 20 février 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00186
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 25/00186
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/191 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2MU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Février 2025 à 16H30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00186
TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00186
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBU Le 12
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00186
TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 4] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 1] Représenté par Mm
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ca other ca_aix_provence n° 25/00186
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJPE Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00186
TJ Versailles, 26 janv. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00186 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXH2 N° de Minute : 25/190 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ M. [S] [D] NOTIFICATION par courriel contre r
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00186
TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00186
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW64 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW64 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00186
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00186
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7TP ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 A l’audience publique du 22 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00186
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00186
Minute n°25/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00186
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00186
Dossier N° RG 25/00186 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00186
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00186
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00186 - JLD hospitalisation M. [T] [J] né le 25/11/1996 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 janvier 2025 à 16H24 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00186
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 25/00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00186 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00186
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00186
N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDL3 Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Draguignan n° 25/00186
TJ Draguignan, 10 janv. 2025, RG 25/00186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25-186 NOM DU PATIENT [N] [D] Minute JLD Isolement/contention n°2025/001 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente,
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