Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00902
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/00902
07/02/2025 ARRÊT N° 2025/33 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5I MD/CD Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01766) J.MAYET Section Activités diverses S.A.S. TRAIT D'UNION C/ [G] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00902
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 23/00902
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRCV AFFAIRE : Madame [B] [L] épouse [E] C/ S.A.R.L. AU BON PAIN, Société GENERALI, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT
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ca other ca_nimes n° 23/00902
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 23/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX3V AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :22/01684 [C] C/ [X] Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00902
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00902 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Déc
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ca other ca_montpellier n° 23/00902
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/00902
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00902
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1582/24 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAG PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 12 Juin 2023 (RG F 22/00203 -section )
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00902
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00902
N° RG 23/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVU PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00719 N° RG 23/00902 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEVU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Carole-Anne GREFF Le : Pour le Greffier Me Carole-Anne GREFF RÉPUBLIQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00902
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/00902
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00902 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGS4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Reco
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00902
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 23/00902
ARRET N° 24/ Révocation OC et renvoi ME CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURS S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00902
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/00902
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greff
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00902
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00902
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EMMANUELLE RODDE - Me Nathalie GOMOT-PINARD Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00902
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00902
ARRET N° [R] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00902
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00902
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVFG 54G c par le RPVA le à Me Lionel HEBERT, Me Hubert HELIER, Me Vincent LAHALLE, Me Claire LE QUERE, Me Jérôme MARAIS, Me Nicolas MENAGE, Me Florence NATIVELLE - copie dossier - 2 copies service expertises Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00902
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00902
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00902 N° Portalis DB3S-W-B7H-X2UK Minute : 470/24 Monsieur [N] [M] Madame [T] [S] épouse [M] S.A. SEYNA Représentant :
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00902
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/00902
N° RG 23/00902 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOD 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/00902 N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOD N° de Minute 2024/ AFFAIRE : S.A.S. BGN C/ S.C.I. FRADIN GRAND SUD Grosse Délivrée le : SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00902
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/00902
ARRET N°492 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5J [N] [J] C/ SAS MA 85 SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00902
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 23/00902
N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Myriam DUCKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00902
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/00902
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 03 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Janvier 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00902
CA Nîmes, 28 août 2023, RG 23/00902
Ordonnance N°23/838 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5W6 J.L.D. NIMES 25 août 2023 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00902
CA Toulouse, 18 août 2023, RG 23/00902
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/908 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU4D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 aout à 10h00 Nous , M.C CALVET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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