Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00018
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/00018 Rôle N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONAN PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE C/ [C] [X] MINISTERE PUBLIC MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER EDOU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00018
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Février 2025 N° 2025/008 Rôle N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGVN S.A.S. ENTREPRISE VOLLONO C/ [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 17 Février 2025 à : Me Julien BESSET,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00018
CA Aix Provence, 10 févr. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Dossier au fond : N° RG 21/00020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5KP devant la Chambre 1-10 CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION Ordonnance N° 2025/018 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Ghani BOUGUERRA, président de la chambre d
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ca other ca_toulouse n° 25/00018
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/22 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZCN Décision déférée du 23 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 25/12 APPELANT Madam
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00018
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 25/00018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODXL ORDONNANCE Le VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 10 H 30 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00018
CA Paris, 13 janv. 2025, RG 25/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (n°18, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00018 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00018
CA Rennes, 10 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/08 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ2N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_montpellier n° 25/00018
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQGN O R D O N N A N C E N° 2025-21 du 09 Janvier 2025 SUR LA TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 25/00018
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 25/00018
Ordonnance N°18 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN6Y Recours c/ déci TJ Nîmes 05 janvier 2025 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca other ca_toulouse n° 25/00018
CA Toulouse, 7 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/19 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW7P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 7 janvier 2025 à 11h00 Nous, A.CAPDEVIELLE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00018
CA Douai, 4 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6ML N° de Minute : 25/22 Ordonnance du samedi 04 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 23 Octobre 2001 à [Localité 1] (MALI)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00018
CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 JANVIER 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFTJ Copie conforme délivrée le 03 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00018
CA Versailles, 3 janv. 2025, RG 25/00018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53L Du 03 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Gwenael COU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00018
CA Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00018
N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QC75 Nom du ressortissant : [I] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00018
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 25/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00018 - N° Portal
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