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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02388

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02388 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLUY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02388

    TJ Dijon, 10 févr. 2025, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Février 2025 No R.G. : N° RG 24/02388 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOK7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [D] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] (71), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sarah FOUCHER, avocat au ba

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02388

    CA Douai, 1 déc. 2024, RG 24/02388

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4UZ N° de Minute : 2358 Ordonnance du dimanche 01 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [M] né le 23 Août 2003 à [Localité 6] (MOLDAVI

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02388

    CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/02388

    N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJZ2 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 26 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble (N° RG 20/01947) En date du 16 mai 2024 Suivant déclaration d'appel du 24 juin 2024 APPEL

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02388

    CA Caen, 13 nov. 2024, RG 24/02388

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQBM S.C.I. DU CHANOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représen

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02388

    TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02388 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02388

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02388

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [O], [W] c/ [J] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02388 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXO5 - Exécutoire : à Me Emmanuelle BARDON - copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 671165f0fbbe959e6f1ff0fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02388

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02388

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02388 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKVN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02388

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02388

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZACW Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société ORANGE BANK, SA C/ Monsieur [B] [Z] JUGEMENT Après débats

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02388

    CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/02388

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02388 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKQK N° de minute : 242/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02388

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02388 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4URX N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 25 juin 2024 (Articles 394 et 3

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02388

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02388

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ4S Décision déférée à la Cour :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02388

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 mai 2024, RG 24/02388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/822 Appel des causes le 27 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02388 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QU N

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02388

    CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02388 - N° Portalis 35L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02388

    TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02388 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4XZ Minute n° 24/338 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6616db6863271232b2e4f942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1