Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01719 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01719

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01719

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01719 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54O du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [Y] [G] épouse [T] c/ [O] [U] Grosse délivrée à Me DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Partie défaillant

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3c79e6ebb156775238
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01719

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01719

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01719 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGKU Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d6a2268aa38ed85d8557
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01719

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/997 N° RG 24/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03dbcc892914c4d7863b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01719

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/01719

    1/6 Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSPX DEMANDEURS : M. [X] [G] [Adresse 3] [Localité 2], comparant et assisté par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 67461c04807e14f855dc96e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01719

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63d650af6f5fd344f618
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01719

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01719 N° Portalis DBX4-W-B7I-S34D JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [Y] [Z] C/ [D] [B] [C] [E] [O] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60ff1d01e3c86fadc0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01719

    TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01719

    N° RC 24/01719 Minute n° 24/690 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f463c3ee05e3ee32cf13f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01719

    TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01719

    Du 23 septembre 2024 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ42 [R] [K] C/ Société MEUBLES IKEA FRANCE Expéditions délivrées à : Me MICHEL FE délivrée à : Me MICHEL Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acd8dcc4c981629d831e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01719

    TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2024 Dossier N° RG 24/01719 Nous, Isabelle VERISSIMO, juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a669b56f16fd33deda8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01719

    TJ Lille, 10 août 2024, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YURY - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba4f29d951d116d387cef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01719

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01719

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LA PALMERAIE BATIMENT A c/ [U], [U] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01719 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUIV Grosse délivrée à Me BE

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa9113b6beb667f22f8dea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01719

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFT N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2fe91ef833659aa224
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01719

    TJ Versailles, 15 juill. 2024, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHAQ N° de Minute : 24/1664 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66964143f5112d8edd057f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01719

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01719 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NA Minute : 762/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579407d408f8d4c12958
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01719

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01719

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 18 Mars 2024 MINUTE : 24/313 N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JY Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd524b5f33015ad01c524
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01719

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01719

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GR MINUTE N° RG 24/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Mars 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe9e2958c07e91ceeba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1