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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00062
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025P00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025P00062 / 2025J00073 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025P00057
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025P00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025P00057 / 2025J00075 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 Février 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
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tcom 3501 n° 2025L00209
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025L00209
2025L000209 /2023J00527 COMPOSITION DU TRIBUNAL du 27 mars 2024 : Madame MAILLARD, Présidente, M. DUMOUCEL et Monsieur MIGNON, juges, assistés de Madame PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, Attendu que par jugement en date du 05 février 2025, le Tribunal de Commerce de Rennes a prononcé le renouve
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tcom 3501 n° 2025L00022
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2025L00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2025L00022 / 2025J00009 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 8 janvier 2025 ouvrant u
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tcom 3501 n° 2024L01151
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2024L01151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2024L01151 / 2024J00620 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL M'TACOS [Adresse 1] Activité
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tcom 3501 n° 2024L01128
T. com. 3501, 26 févr. 2025, n° 2024L01128
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 26 Février 2025 Références : 2024L01128 / 2024J00634 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 18/12/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS endro [Adresse 1] Activité :
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tcom 3501 n° 2025F00025
T. com. 3501, 25 févr. 2025, n° 2025F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DECISION RECTIFICATIVE PRONONCEE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 25 [Z] 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Février 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d
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tcom 3501 n° 2025F00012
T. com. 3501, 25 févr. 2025, n° 2025F00012
2025F00012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 25 Février 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 25 Février 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient p
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tcom 3501 n° 2024R00128
T. com. 3501, 25 févr. 2025, n° 2024R00128
2024R00128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 25/02/2025 Ordonnance rendue le 25/02/2025 par M. Clément VILLEROY DE GALHAU, Président du Commerce de [Localité 1], agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée EN
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tcom 3501 n° 2024R00118
T. com. 3501, 25 févr. 2025, n° 2024R00118
2024R00118 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 25 Février 2025 Ordonnance rendue le 25 Février 2025 par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Président du Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffi
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tcom 3501 n° 2024L00967
T. com. 3501, 25 févr. 2025, n° 2024L00967
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 25 février 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES, Représenté par Monsieur Matthieu THOMAS, Procureur de la République Adjoint Demandeur, Présent en personne à l
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tcom 3501 n° 2024L00391
T. com. 3501, 25 févr. 2025, n° 2024L00391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 25 FEVRIER 2025 ENTRE : SELARL LEX MJ prise en la personne de Maître [K] [W], [Adresse 1] Es qualité de Liquidateur de : SARL [C] [S] RCS rennes 815 370 [Adresse 2] [Adresse 3] Demandeur, Assisté de Me Thomas NA
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tcom 3501 n° 2024R00117
T. com. 3501, 13 févr. 2025, n° 2024R00117
2024R0[Immatriculation 1] 2/2155C/NM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 13/02/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 13/02/2025 et signée par M. Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, et Me
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tcom 3501 n° 2024F00220
T. com. 3501, 13 févr. 2025, n° 2024F00220
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025L00145
T. com. 3501, 11 févr. 2025, n° 2025L00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 11 Février 2025 Références : 2025L00145 / 2024J00610 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal du 04/12/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : SAS CM CREA
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tcom 3501 n° 2025L00120
T. com. 3501, 11 févr. 2025, n° 2025L00120
2025L00120 / 2024J00639 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 26 FEVRIER 2025 Par jugement en date du 18 décembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA TOUR CARREE 158 Rue d'Antrain 35700 Rennes Activité : traiteur, restaurant
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tcom 3501 n° 2024L00979
T. com. 3501, 10 févr. 2025, n° 2024L00979
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 10 Février 2025 Références : 2024L00979 / 2024J00417 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/08/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS group breizh sécurité, [Adress
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tcom 3501 n° 2025F00027
T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2025F00027
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 3501 n° 2025F00014
T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2025F00014
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2024F00323
T. com. 3501, 6 févr. 2025, n° 2024F00323
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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