Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01287
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 24/01287
LB/ND Numéro 25/615 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 24/01287 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2WT Nature affaire : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02224
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 24/02224
LB/ND Numéro 25/616 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 24/02224 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5PR Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03036
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 24/03036
LB/ND Numéro 25/617 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I74M Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03078
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 24/03078
LB/ND Numéro 25/618 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 24/03078 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I77Y Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00532
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 25/00532
N°25/655 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00533
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 25/00533
N°25/656 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00540
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 25/00540
N°25/657 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01420
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/01420
CF/RP Numéro 25/00605 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/01420 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3EG Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [K] [I] veuve [L] [J] [L] [U] [L] [X] [L] [C] [L] [F] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01441
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 22/01441
AC/SB Numéro 25/538 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 22/01441 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG22 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01674
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 22/01674
AC/SB Numéro 25/556 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 22/01674 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHU4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [U] [Z] C/ S.A.S. [10
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03097
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 22/03097
ARRÊT N°25/ 0552 COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/03097 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL2V AFFAIRE : S.A.R.L. [5] c/ [9] ARRÊT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Pôle social
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01482
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 23/01482
LB/DC Numéro 25/565 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 23/01482 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IREX Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affair
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02521
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 23/02521
LB/DC Numéro 25/568 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 23/02521 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IULZ Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01238
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/01238
LB/ND Numéro 25/569 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/02/2025 Dossier : N° RG 24/01238 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2SQ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02102
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02102
AC/SB Numéro 25/554 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20 février 2025 Dossier : N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5EU Affaire : S.A.S.U. JOINTAGE PLATRERIE C/ [X] [B] - O R D O N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02108
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02108
AC/AP Numéro 25/555 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20/02/2025 Dossier : N° RG 24/02108 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FA Affaire : S.A.S.U. JOINTAGE PLATRERIE C/ [X] [C] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02340
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/02340
AC/SB Numéro 25/553 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20 février 2025 Dossier : N° RG 24/02340 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5XU Affaire : Association AJIR (ACTION, JEUNESSE, INNOVATION ET REINSERTION) C/ [Z] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03085
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 24/03085
N°25/00562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 février 2025 Dossier N° N° RG 24/03085 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAAB Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00031
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 25/00031
N°25/00564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 février 2025 Dossier N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBWI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00294
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 25/00294
JP/NT Numéro 25/571 COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 20 Février 2025 Dossier : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCQH Affaire : [X] [O] C/ [K] [H]
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