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CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03227

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03227 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJBD Décision déférée à la Cour : O

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03705

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03705 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKA4 Décision déférée à la Cour : O

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03760

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKER Décision déférée à la Cour : O

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/05901

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 24/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la SARL CERMAT, prise en la personne de son représentant légal dom

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 25/00156

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSEB O R D O N N A N C E N° 2025 - 164 du 27 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 25/00157

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 165 du 27 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 25/00158

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 166 du 27 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 25/00159

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSE4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 167 du 27 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/03397

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03397 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4DE ORDONNANCE N° APPELANTE Mme [G] [X] veuve [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau de PYRE

CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 24/05635

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/05635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QODP ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [N] [E] ÉPOUSE [S] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CAMPAGNOLO de la SE

CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 24/06453

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/06453 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZH ORDONNANCE N° APPELANTE : Association LE BALLON ROUGE Prise en la personne de sa Présidente en exercice, Madame [L] [B] Domiciliée [Adresse 3], [Localité 1]

CA Montpellier, 24 févr. 2025, RG 25/00149

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00149 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSA4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 157 du 24 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

CA Montpellier, 22 févr. 2025, RG 25/00148

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00148 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSA3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 156 du 22 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/04038

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT DE DEMANDE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/04038 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKXY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. CONTROLECAR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [

CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/05442

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 24/05442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNXA ORDONNANCE N° 2025- APPELANT : M. [S] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Wendy SORIANO, avocat au bar

CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/05704

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05704 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOH2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.E.L.A.R.L. CABINET MEDICAL MARIANNE CAYATTE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2]

CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00812

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2025 N° 2025 - 23 N° RG 25/00812 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRR5 [Y], [D] [J] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE

CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 23/00025

N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB44 Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 21 FEVRIER 2025 Débats du 20 Décembre 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 13 Décembre 2023 (RG 22/0023

CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/00001

N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7I Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 21 FEVRIER 2025 Débats du 20 Décembre 2024 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 05 Avril 2023 (RG 22/00079)

CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/00004

N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7R Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 21 FEVRIER 2025 Débats du 20 Décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 05 Avril 2023 (RG 22/00074)