Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00273
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00273
Arrêt n°24/00491 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4XV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00146 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00273
TJ Orléans, 27 sept. 2024, RG 23/00273
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Septembre 2024 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMFG Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représenant les employeurs
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00273
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00273
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1042/24 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXJ7 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00501 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00273
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia ZAHEDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra AGREST Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZJM N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00273
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/00273
Décision du 19 Juin 2024 Minute n° 24/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00273 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTYH Le juge de l’exprop
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00273
CA Versailles, 7 mai 2024, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre commerciale 3-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 23/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6E Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00273 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00273
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00273 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00273
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00273
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Estelle ILLY - SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00273
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 23/00273
ARRET N° N° RG 23/00273 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMQS S.A. GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES C/ M. [X] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00273
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00273
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLA6 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Y] [B] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/6945 d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00273
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00273
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXN7 N° MINUTE : 24/00082
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00273
CA Bordeaux, 28 déc. 2023, RG 23/00273
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSC3 ORDONNANCE Le VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00273
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2023, RG 23/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSPS Ordonnance n° 2023/M123 APPELANTE Madame [V] [P] épouse [Z] exerçant sous l'enseigne 'FIGARO', demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00273
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00273
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 23/00273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00273 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUUG AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A.S. VANCO GLOBAL CLOUD XCHANGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00273
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 23/00273
ARRET N° . N° RG 23/00273 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN27 AFFAIRE : S.A.S. DARLI Prise en la personne de son président domicilié en cette qu alité audit siège. C/ S.A. MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00273
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00273
Association FC [Localité 1] BOURGOGNE C/ [E] [J] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00273
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 23/00273
ARRET N° du 04 juillet 2023 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLK [I] [I] [I] [I] S.C.S. MHCS Société SCEV QUATRE F S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZON c/ S.A. SAFER GRAND EST Société SCEV QUATRE F S.C.S. MHCS S.A.S. CHAMPAGNE BERNARD BREUZON Formule exé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00273
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00273
21/06/2023 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG3V Décision déférée - 15 Décembre 2022 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de toulouse -21/05051 [I] [X] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00273
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (n°269, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUGJ Décision déférée à
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