Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00077
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 23/00077
N° de minute : 2025/6 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre sociale N° RG 23/00077 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UF7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 août 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/98) Saisine de la cour : 29 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00077
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00077 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRD AFFAIRE : Société PHILEOG SA C/ [H] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 décembre 2022 p
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00077
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00077 N° Portalis DBW3-W-B7H-3MGV AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [U] [Y] [N] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_limoges n° 23/00077
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00077
ARRET N° . N° RG 23/00077 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEH AFFAIRE : M. [C] [B] C/ Me [W] [J] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, GV/MS Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_dijon n° 23/00077
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 23/00077
S.A.S. BADET CLEMENT C/ [M] [H] C.C.C le 09/01/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00077
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00077
N° RG 23/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUVC PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00668 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LUVC Copie : - aux parties en LRAR Mme [C] [S] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Véronique SCHALCK Le : Pour le
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ca other ca_papeete n° 23/00077
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00077
N° 109/add IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Fidele, - Cps, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00077 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00077
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2K CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [N] [R] [G] Nature de la décision :
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ca Renvoi Cour d'appel de Toulouse n° 23/00077
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 23/00077
15/10/2024 ARRÊT N° 375 /24 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF4Z MN/IA Décision déférée du 01 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00568 A.LOZE S.A.R.L. CABINET L'IMMEUBLE C/ S.A. ENGIE S.E.L.A.R.L. APEX AJ S.E.L.A.S. EGIDE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00077
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLOM Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judic
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00077
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJY7 Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DES TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion, la S.A.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00077
TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO3V AFFAIRE BNP PARIBAS C/ [Z] [T] [U] [Y], [O] [J] épouse [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécuti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00077
TJ Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 23/00077 - 23/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2RM JUGEMENT N° 24/388 JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00077
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/00077
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFF6 [E] [A] C/ Société LA SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (S TGM) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00077
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00077
N° 215 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Feuillet, le 09.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 09.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 23/00077 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00077
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/00077
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP4 Jugement (N° 22/00437) rendu le 07 juillet 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00077
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00077
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 854/24 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWCI PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 16 Décembre 2022 (RG 20/00120 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00077
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00077
Pôle social - N° RG 23/00077 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDG5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE L’EURE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00077
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 44] N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCEI N° Minute : DEMANDERESSE : SCI [15] M. [Z] [O] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [C] Copie déliv
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00077
CA Poitiers, 5 juin 2024, RG 23/00077
ARRET N° N° RG 23/00077 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWWJ [C] [C] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00077 - N
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