Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00627
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/00627
ARRÊT N° 65 N° RG 23/00627 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYFE S.A.R.L. BOSPHORE C/ S.A.R.L. GÉNÉRATION BOIS Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats
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ca other ca_besancon n° 23/00627
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/00627
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00627
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00627
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 606 DU 31 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPP JD/YM Décision déférée à la cour : jugement au fond du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 Janvier 2023, dans une procédure enregistrée sous le n
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00627
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 23/00627
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00627 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUN N° de minute : 24/609 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE 1 CCC à Me POITVIN JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUAT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00627
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 23/00627
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Septembre 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHDG Appelante S.A. L'EQUITE venant aux droits de la société GENERALI BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00627
CA Limoges, 31 juill. 2024, RG 23/00627
ARRET N° . N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPO5 AFFAIRE : Mme [E] [W] C/ S.A.R.L. COMCENTRE EST GV/MS Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Patrick PUSO, Me Carole GUILLOUT le 31-07-2024. COUR D'APPEL DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00627
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 23/00627
RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMHA 50D c par le RPVA le à Me Olivier BICHON, Me Sabrina GUERIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sabrina GUERIN Expédition délivrée le:
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00627
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GHDU 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30F ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Marius h
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00627
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/00627
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00627 - N° Port
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00627
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00627
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/00627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XN75 Minute n°: 24/01637 S.A.R.L. WORLD EXPANSION Représentant : Me Nathalie CASTELLOTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1398 C/ S.A.R.L. LE MAX Représentant : Me
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/00627
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juin 2024, RG 23/00627
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/00627 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75K4N Le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Mme [A]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00627
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00627 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00627
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00627
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEUH jugement du 04 Avril 2023 Juge de l'exécution de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 23/00178 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : CAISSE D'EPAR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00627
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/00627
MINUTE N° 24/204 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00627
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/00627
N° RG 23/00627 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0015 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 25 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [K] né le 29 novembre 19
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00627
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00627
Pôle social - N° RG 23/00627 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKTC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00627
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00627
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FES7 Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MEZIERES 21/00262 28 février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00627
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/00627
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (n°627, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00627 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRUD Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00627
CA Reims, 7 déc. 2023, RG 23/00627
ORDONNANCE N° du : 07 décembre 2023 R.G. : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKGS Monsieur [I] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [X] - [J] Formule exécutoire + CCC le 07 décembre 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAX
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/00627
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 23/00627
AFFAIRE : N° RG 23/00627 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNL ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 16 Février 2023 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 22/00041 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTS :
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