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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3802 n° 2023J00215
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2023J00215
••••• VIENNE 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 septembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieu
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tcom 3802 n° 2023J00212
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2023J00212
••••• VIENNE 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 septembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieu
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tcom 3802 n° 2023J00096
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2023J00096
27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 18 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUT
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tcom 3802 n° 2022J00205
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2022J00205
27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 octobre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur François COUTU
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tcom 3802 n° 2022J00204
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2022J00204
VIENNE 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 octobre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Franço
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tcom 3802 n° 2022J00203
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2022J00203
•••••• 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 octobre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Franço
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tcom 3802 n° 2022J00123
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2022J00123
27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 juillet 2022 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian
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tcom 3802 n° 2022J00024
T. com. 3802, 27 févr. 2025, n° 2022J00024
••••• [Localité 1] 27/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2022 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président,
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tcom 3802 n° 2025F00267
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 25/02/2025 DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F267 Procédure 2025RJ0091 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositio
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tcom 3802 n° 2025F00265
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F265 Procédure 2025RJ0090 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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tcom 3802 n° 2025F00264
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00264
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F264 Procédure 2025RJ0089 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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tcom 3802 n° 2025F00263
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F263 Procédure 2025RJ0087 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositi
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tcom 3802 n° 2025F00261
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F261 Procédure 2025RJ0086 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00254
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT25/02/2025DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F254 Procédure 2025RJ0085 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F00249
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT ______ 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F249 Procédure 2025RJ0084 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposit
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tcom 3802 n° 2025F00200
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00200
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT25/02/2025DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F200 Procédure 2025RJ0083 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 3802 n° 2025F00041
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT25/02/2025DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0088 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les
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tcom 3802 n° 2025F00004
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT25/02/2025DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F4 Procédure 2025RJ0004 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [H] [P] -73 C [Adresse 1] Comparant en personne Et assisté de son expert-comptable Date d'ouverture : 07 janvier 2025
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tcom 3802 n° 2025F00003
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2025F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 25/02/2025 DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3 Procédure Procédure SAUVEGARDE DE : La société LES PLANCHES EPICURIENNES 2025RJ0003 [Adresse 1] Représentée par Monsieur DEFROMONT, dirigeant de droit Date d'ouverture : 07/01/2025 Juge
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tcom 3802 n° 2024F01128
T. com. 3802, 25 févr. 2025, n° 2024F01128
VIENNE 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Mada
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