Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02137
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02137
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZHC [K] [X] [D] C/ [T] [H] épouse [P], [O] [P] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la S
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02137
CA Aix Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE7M Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02137
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02137
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02137 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSEN Le 06 Décembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virg
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02137
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat du siège désigné par le Président Dossier RG 24/2137 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 STATUANT SUR UNE MESURE DE CONTENTION REQUERANT M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM LILLE MÉTROPOLE [Adresse 2] PATIENT HOSPITALISE M
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02137
CA Douai, 26 oct. 2024, RG 24/02137
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23V Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 26 octobre 2024 N° de Minute : 2105 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [F] Alias [F] [E] né le 01 Janvier 19
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02137
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02137
N° 2024/3261 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HQ APPELANTS M. [V] [L] [M], représentant : Me Richard THIBAUD de la SELARL A
-
ca other ca_versailles n° 24/02137
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/02137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 juillet 2024 Date de saisine : 18 juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande de remise de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02137
TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 24/02137
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2024/ N° RG : N° 24/02137 [M] [L] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de METZ, étant en no
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02137
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLB N° de Minute : BX24/00660 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [K] [Y] [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02137
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROU N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 12 septembre 2024 DEMANDERESSE Mada
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02137
TJ Paris, 28 août 2024, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître HUMBAIRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SH N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greff
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02137
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02137 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBP5 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02137
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02137 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4IR Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/488 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [E] [Y] [V] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A ESPACIL HABITA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02137
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/02137
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6QV Minute : 24/178 DÉSISTEMENT DU 23 Mai 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audien
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02137
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02137 - N° Portalis 35L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02137
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPB MINUTE: 24/636 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au t
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles