Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01132
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01132 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILE Code NAC : 64B AFFAIRE : [J] [A] [Z] [S], [R] [P] [C] [S] C/ [H] [S] DEMANDEURS Monsieur [J] [A] [Z] [S] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01132
CA Colmar, 4 févr. 2025, RG 24/01132
Copie à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Marion BORGHI - greffe du service civil ( sous section 4) du tribunal judiciaire de Colmar le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01132
TJ 14118, 19 déc. 2024, RG 24/01132
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 19 Décembre 2024 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC3I N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siég
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ca other ca_nimes n° 24/01132
CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/01132
Ordonnance N°1076 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNHE Recours c/ déci TJ Nîmes 12 décembre 2024 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca other ca_nimes n° 24/01132
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETG Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00229 La Sas ELITE HABITAT Po
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01132
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01132 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYVZ JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [V] [A] [B] Expédition revêtue de la formule exé
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ca renvoi ca_versailles n° 24/01132
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLSL AFFAIRE : [K], [B] C/ [W], [F], [R] [C] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, Magistrat de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01132
CA Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1139 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSEY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 octobre à 14h15 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
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ca other ca_versailles n° 24/01132
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO6L minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01132
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLGM DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [I], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [F] [V] [Adresse 1] [Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01132
TJ Poitiers, 4 oct. 2024, RG 24/01132
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/01132 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01132
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01132
Du 23 septembre 2024 50G SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSI [H] [W] C/ S.A.S.U. [Localité 5] BUSINESS CONSEIL, [E] [Z] Expéditions délivrées à : Me DE LAGAUSIE FE délivrée à : Me DE LAGAUSIE Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01132
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01132
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDO S.A.E.M. ADOMA C/ [I] [D] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01132
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01132
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYWU du 12 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. STERIC c/ S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société ARV DESIGN, S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01132
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7U4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 février 2024 Date de saisine : 01 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01132
TJ Marseille, 22 août 2024, RG 24/01132
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01132 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01132
CA Aix-en-Provence, 30 juill. 2024, RG 24/01132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/1132 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7I- BNP5X Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01132
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01132
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZB Minute : 24/124 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01132
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01132
- N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTTF - M. [W] [V] Ordonnance du 17 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01132
TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01132
Min N° 24/00479 N° RG 24/01132 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOR4 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ M. [T] [B] Mme [P] [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [
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