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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 24/01463

    CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/01463

    ARRET N°83 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCDD C.P / V.D MADAME LA CHEFFE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION C OMPTABLE (SGC) MADAME LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES P UBLIQUES (DDFIP) C/ S.A.S. SACERD'ART Loi n° 77-1468 du30/12/1977

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01463

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/01463

    N° RG 24/01463 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01463 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWV Minute n° ☐ Copi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01463

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZJA Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

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  • ca other ca_douai n° 24/01463

    CA Douai, 31 janv. 2025, RG 24/01463

    ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 50/25 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUPB IF/NB Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 30 Août 2023 (RG R23/00020) GROSSE : A

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  • ca other ca_riom n° 24/01463

    CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01463

    COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSW Ordonnance n° : 526 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00295 Syndica

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  • ca other ca_chambery n° 24/01463

    CA Chambery, 10 déc. 2024, RG 24/01463

    HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Décembre 2024 Sur omission de statuer N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS5P Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON en date du 10 Juillet 2018 Appelante

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01463

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01463 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ6I 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP MAATEIS Me Julie MARIOTTE Me Camille SELVA COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e4f1a6e644c508fadc4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01463

    TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/01463

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01463 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YM du 06 Décembre 2024 M.I 24/00001308 N° de minute affaire : [F] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. MAAF ASSURANCES, ès qualités de représentant de

    Lire la décision → Vérifier la source 6757532b1a6e644c50907634
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01463

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03493 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5428fc9e2cce3ec7e9cb
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01463

    CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01463

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 section 2 N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 21 novembre 2024 RG N° : N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQO Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de Dunkerque, décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregi

    Lire la décision → Vérifier la source 6740230a368611d24cda5db1
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01463

    CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 24/01463

    07/11/2024 ARRÊT N° 444/2024 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQT EV/KM Décision déférée du 05 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-116) V.REYMOND [S] [E] C/ EDF SERVICE CLIENT [D] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 672db753da56e01fd67b098c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01463

    TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYXM NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 671a9bb50e2b9a97773d9a76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01463

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01463

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01463 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3L Le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01463

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 24/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPJ Minute : 24/00574 SCI FONCIERE NRU PAM 2019 Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca61c3411ff34513e79
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01463

    CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/01463

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/01463 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMRM AFFAIRE : S.A.S. FEELI C/ SOCIETE CELEMENTA OÜ, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01463

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/01463

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1463 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWIJ Copie conforme délivrée le 20 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6218dd3834a3175fcb11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01463

    TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3ce6271e198c2b66cf1d9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01463

    CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01463

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTZ N° de Minute : 1430 Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [S] [H] né le 14 Juin 1993 à [Localité 3] (COLO

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5304a3418ee2ae72d134
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01463

    CA Orléans, 20 juin 2024, RG 24/01463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01463 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHQ (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6675193f2a983144d72f40ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01463

    TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01463 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE2C N° de Minute : 24/1420 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6670837fd0c9a1a2b72fb6a0

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