Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00802
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00802
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWJ AFFAIRE : [M] [R] C/ [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* JUGE DES REFERES : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREIL
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ca other ca_nancy n° 24/00802
CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/00802
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLER Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00087 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00802
CA Agen, 20 janv. 2025, RG 24/00802
ARRÊT DU 20 Janvier 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00802 N° Portalis DBVO-V-B7I DIKK -------------------- SA BPIFRANCE C/ SCP [O] [G] SELARL LMJ SARL LUCIEN GEORGELIN SELARL APEX AJ SCP CBF ASSOCIES -------------------
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ca other ca_colmar n° 24/00802
CA Colmar, 13 janv. 2025, RG 24/00802
MINUTE N° 25/28 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Emmanuel KARM - greffe du TPBR de [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00802
TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/00802
MINUTE N° : 24/00383 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD7T [P] [K] [V] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à [Localité 6], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00802
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00802
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00802 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMR du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : [I] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. CLINIQUE [10], [B] [E], S.A.S. CLINIQUE [9], Eta
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00802
TJ Bordeaux, 11 déc. 2024, RG 24/00802
N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVF 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/00802 N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVF N° de Minute 2024/ AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE BLAYE C/ MAAF
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00802
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/00802
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNYU O R D O N N A N C E N° 2024 - 820 du 05 Novembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00802
CA Bourges, 22 oct. 2024, RG 24/00802
Notifications par LRAR aux parties le :22.10.2024 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 35 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVRA; Appel d'une ordonnance de taxe rendue p
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00802
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJSU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00802
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00802
N° RG 24/00802 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLS Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance le 17 Octobre 2024 [Y] [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Copie de la p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00802
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00802
ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00802
CA Metz, 3 oct. 2024, RG 24/00802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00802
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00802 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAP Code NAC : 54G DEMANDERESSE La Société CITALLIOS, Société anonyme d’économie mixte, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le n° 334 336 450, dont le siège social est sis [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00802
CA Basse-Terre, 10 sept. 2024, RG 24/00802
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RG 24/802 N° PORTALIS DBV7-V-B7I-DXBK ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Appel interjeté par le préfet de la région Guadeloupe ************ Nous, Mme Judith Deltour, président de chambre, à la cour d'appel de Basse-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00802
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WO Minute : DESISTEMENT DU : 09 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00802
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/ N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6Z7 3 copies GROSSE délivrée le 26/08/2024 à Me Estellia ARAEZ Me Justine CHERRIER COPIE délivrée le 26/08/2024 à Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00802
CA Nîmes, 26 août 2024, RG 24/00802
Ordonnance n°764 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ3U J.L.D. NIMES 23 août 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2024 Nous, M. Michel SORIANO, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00802
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/00802
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 24/00802 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMO RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sous le
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00802
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00802
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQ5 Société CLAIRSIENNE C/ [I] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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