Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00308
CA Reims, 4 mars 2025, RG 24/00308
ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQO S.A. BPCE ASURANCES c/ [E] S.A. GENERALI IARD Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Corinne SOLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02032
CA Reims, 3 mars 2025, RG 23/02032
ARRÊT n° du 03 mars 2025 CH R.G : N° RG 23/02032 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FQBW COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 03 MARS 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protect
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01720
CA Reims, 3 mars 2025, RG 24/01720
ARRÊT n° du 03 mars 2025 CH R.G : N° RG 24/01720 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSEA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 03 MARS 2025 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protectio
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00517
CA Reims, 28 févr. 2025, RG 24/00517
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de la famille et des contentieux de la protection N° RG : 24/00517 - N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPBB Ordonnance n° du 28 février 2025 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ,
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00080
CA Reims, 27 févr. 2025, RG 24/00080
Arrêt n° 113 du 27/02/2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN6E AP / OJ / ACH Formule exécutoire le : 27 / 02 / 2025 à : - [T] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 21 décembre 2023 par
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00086
CA Reims, 27 févr. 2025, RG 24/00086
Arrêt n°114 du 27/02/2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN6P FM // ACH Formule exécutoire le : 27 / 02 / 2025 à : - [B] - MELMI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 février 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 décembre 2023 par l
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00168
CA Reims, 27 févr. 2025, RG 24/00168
Arrêt n° 115 du 27/02/2025 N° RG 24/00168 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOF4 FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 02 / 2025 à : - RAFFIN - PLOTTON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 19 janvier 2024 par
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00407
CA Reims, 27 févr. 2025, RG 24/00407
Arrêt n° 116 du 27/02/2025 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXR FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 02 / 2025 à : - PROTTE - COEFFARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 février 2024 p
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 25/00017
CA Reims, 27 févr. 2025, RG 25/00017
ORDONNANCE N° du 27/02/2025 DOSSIER N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTI5 Monsieur [U] [H] C/ EPSM DE LA MARNE Madame [N] [M] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE R
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01485
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01485
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01485 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 22/004
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01489
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01489
Arrêt n° du 26/02/2025 N° RG 24/01489 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Agriculture (n° F 24/0011
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01586
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01586
Ordonnance n° du 26/02/2025 N° RG 24/01586 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt six février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laur
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01783
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01783
Ordonnance n° du 26/02/2025 N° RG 24/01783 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 84 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt six février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseill
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01960
CA Reims, 26 févr. 2025, RG 24/01960
Ordonnance n° du 26/02/2025 N° RG 24/01960 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 84 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt six février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseill
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01978
CA Reims, 21 févr. 2025, RG 23/01978
N° RG : 23/01978 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FNUI ARRÊT N° du : 21 février 2025 B. D. Mme [P] [R] C/ Mme [J] [A] Mme [Y] [A] épouse [K] M. [F] [A] M. [E] [A] Formule exécutoire le : à : Me Raphaël Yernaux Me Mélanie Caulier-Ric
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00588
CA Reims, 21 févr. 2025, RG 24/00588
N° RG : 24/00588 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FPG4 ARRÊT N° du : 21 février 2025 C. H. Mme [P]-[V] [L] C/ M. [I] [L] Formule exécutoire le : à : Me Catherine Félix Me Xavier Colomès COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMIL
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01619
CA Reims, 18 févr. 2025, RG 24/01619
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.1-JEX/2-Surendettement Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 906 du code de procédure civile article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/01619 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR3N APPELANTE Mme [F] [M], représentant : Me C
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01913
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/01913
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/01913 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 7 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n°
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00182
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/00182
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 24/00182 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Di
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01004
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/01004
Ordonnance n° du 12/02/2025 N° RG 24/01004 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze février deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles