Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01025
TJ 34172, 25 févr. 2025, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/01025 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAHW N°Minute:25/00653 CADUCITÉ DU : 25 février 2025 [S] [V] C / Société -CELSIDE INSURANCE anciennement SF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01025
TJ Havre, 26 déc. 2024, RG 24/01025
N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 Décembre 2024 pour notification à [F] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu cop
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01025
TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de Nîmes Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ27 Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE Greffier: Anaelle COURTOIS Ministère Public: Madame [M] [B], avisée non présente _______________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01025
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/01025
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4RV Code NAC : 30B S.C.I. LILAS C/ S.A.S.U. ELYANAILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01025
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM6F PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors de
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ca other ca_orleans n° 24/01025
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/01025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELEURL ROULLIER [Localité 7]-GALIGNANI AVOCATS la SAS DUVIVIER & ASSOCIES ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 n° : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7LT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01025
CA Metz, 8 déc. 2024, RG 24/01025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca other ca_bordeaux n° 24/01025
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/01025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVE6 S.A. AXA FRANCE IARD c/ [J] [N] épouse [O] [W] [O] [K] [A] [R] [I] [L] [H] [U] [G] S.A.R.L. ALIENOR PROMOTION S.A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01025
CA Nîmes, 13 nov. 2024, RG 24/01025
Ordonnance N° N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JME5 J.L.D. NIMES 09 novembre 2024 X SE DISANT [Y] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01025
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01025 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3WL N° Minute : 24/00637 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01025
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWDY N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01025
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1029 N° RG 24/01025 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQSE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 4 Octobre à 18h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01025
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1150 N° RG 24/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNPH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [I] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01025
TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 19 Septembre 2024 N° RG 24/01025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHID AFFAIRE :S.C.I. LES CHENES C/ Société REPAR FIT Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIÉTÉ SCI LES CHENES société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01025
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/01025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXTS Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01025
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/01025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD2I MINUTE n° : 2024/ 459 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01025
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01025
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS Sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01025
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2024, RG 24/01025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 N° 2024/1025 N° RG 24/01025 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM6U Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01025
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 24/01025
- N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01025
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ...................................................
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