Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01165
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01165
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01165 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZSD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01290
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01290
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ2P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2025 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00678
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/00678
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/00678 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANÇON en date du 05 avril
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01135
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01135
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01135 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVBG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 2 ju
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01382
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 23/01382
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01382 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVRP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lons le saunier en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00519
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00519
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFX S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS LE SAUNIER en date du 7 mars 202
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00531
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/00531
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00531 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGM S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LONS LE SAUNIER en date du 07 mars 20
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/01540
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01540
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01540 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MJ S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE BESANCON en date du 30 septembre 2024 [RG N° 23/02229] Code affaire : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension o
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/01716
CA Besançon, 4 mars 2025, RG 24/01716
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01716 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2ZF S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE VESOUL en date du 04 octobre 2024 [RG N° ] Code affaire : 78E - Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01206
CA Besançon, 27 févr. 2025, RG 23/01206
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVGF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01292
CA Besançon, 27 févr. 2025, RG 23/01292
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01292 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVLS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01655
CA Besançon, 27 févr. 2025, RG 23/01655
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01655 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWFE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00764
CA Besançon, 27 févr. 2025, RG 24/00764
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWK S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 4] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 22/00335] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vent
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 25/00015
CA Besançon, 24 févr. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3Z3 Ordonnance N° 25/ du 24 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 24 février 2025 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Michel WACHTER, Président, délégataire de Mad
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 25/00011
CA Besançon, 21 févr. 2025, RG 25/00011
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3YN Ordonnance N° 25/ du 21 Février 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 25/00010
CA Besançon, 11 févr. 2025, RG 25/00010
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3UU Ordonnance N° 25/ du 11 Février 2025 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00941
CA Besançon, 10 févr. 2025, RG 24/00941
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZDF S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BESANCON en date du 04 juin 2024 [RG N° 11-2300009] Code affaire : 51G - Demande du locataire tendant à la dimin
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01334
CA Besançon, 10 févr. 2025, RG 24/01334
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01334 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ5S S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] en date du 01 février 2022 [RG N° 20/00826] Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contesta
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00723
CA Besançon, 4 févr. 2025, RG 24/00723
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00723 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYS2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00434
CA Besançon, 15 janv. 2025, RG 22/00434
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00434 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPTM S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 18 janvier 2022 [RG N° 18/01530] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles