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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00978

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00978

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7N3 Code NAC : 30B S.C.I. LANSKI venant aux droits de la SCI Bleu Marine C/ S.A.S. A2R COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00978

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00978

    CG/AC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00978 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEZ du rôle général [D] [C] c/ S.A. GAN ASSURANCES [W] [T] [G] [K] la SELARL AVK ASSOCIES Me Jean-paul GUINOT Me Anne LAMBERT GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , Me Jean-paul GUINO

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25addb7d98d0f44d369b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00978

    TJ Havre, 10 déc. 2024, RG 24/00978

    N° RG 24/00978 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWZ4 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Décembre 2024 pour notification à [D] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00978

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/00978

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00978 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXLB du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : [M] [C] [Y] [G] [D], [U] [J] [R] épouse [D] c/ S.A.R.L. OLD STYLE GARAGE Grosse délivrée à Me MEBAREK Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f77ca60c73b6cdffde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00978

    TJ Bordeaux, 11 oct. 2024, RG 24/00978

    Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF4H [Y] [R] [J] C/ [L] [V] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU Le 11/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00978

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00978 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMUB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [F] [L] [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [G] [Adress

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00978

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 oct. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00978 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3H7 N° Minute : 24/00607 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00978

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 30/09

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00978

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00978

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00978 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4GE DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 26 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 67004141c34eb4cc857b2aa2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00978

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00978 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDK3 Code NAC : 54G DEMANDERESSES La Société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiées à associé unique immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°340 708 85

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00978

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGJO Minute : 24/00463 S.C.I. MDN Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d2b9f14d1b77603700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00978

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNCQ N° minute : [Z], [S], [V] [I] c/ [H], [D] [R] DEMANDEUR Monsieur [Z], [S], [V] [I] 36 rue Preschez 92210 SAINT-CLOUD représenté par Maître Géraldine ALLAR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00978

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille BRETEAU Société LA FRANCAISE DES CIRCUITS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36YN N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 juillet 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d61d2b47a9d8cc0e3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00978

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00978 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32YY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d5d7288dcb2a02597d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00978

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00978 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXU Minute : 24/00665 S.D.C. S

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d3b60c111a421ad23a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1