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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01428

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01428 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWO3 Société HABITAT DU GARD C/ [Y] [I] [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342bcf40727a00447249
  • tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01428

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZULJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00046 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cf76d34da2cbdcd87f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01428

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01428

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMVR Société VILOGIA C/ [U] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE BORDEAUX [U] [T] - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX Le 15/11/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5c8b3f1e77535a5951
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01428

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01428

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01428 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QZ3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c857f1d01e3c86f05cdb
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01428

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en au

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbde23308db0e5f1f390
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01428

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/01428

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 19 SEPTEMBRE 2024 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 24/01428 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNJ N° minute : 24/00088 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8cbf204fb785cd33aae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01428

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354L N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITI

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3207d408f8d4c18194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01428

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAG N° MINUTE : 24/00125 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AUDIT CONSEIL SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0aad9abb6262fe01ba6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01428

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01428

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDEL N° Minute : 24/00741 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf7d9abb6262fdf649d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1