Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01943
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/01943
- N° RG 24/01943 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01943 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZE4 - Mme [Z] [J] épouse [I] Ordonnance du 25 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01943
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/01943
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEU2 MINUTE n° : 2024/ 446 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01943
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5X Minute n° 24/ 310 DEMANDEUR Commune [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son Maire, Monsieur [N] [H] domiciliée [Adresse 6] [Localité 8] rep
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01943
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01943 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01943
TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01943 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIZU N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01943
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01943
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5YK Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Monsieur [F], [O], [G] [K] C/ Madame [E], [L] [P] JUGEMENT Après déb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01943
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VYH N° MINUTE : 24/00139 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 24 mai 2024 (Articles 394 et 395
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01943
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/01943
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01943 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RLK AFFAIRE : [M] [B] / Association SOLIHA PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Mada
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