Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01508
TJ 63113, 3 févr. 2025, RG 24/01508
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 03/02/2025 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBZ5
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01508
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01508 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOHK Code NAC : 54G AFFAIRE : [L], [I], [G], [N] [V], [Y], [R] [V] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. FG CONSTRUCTION BOIS DEMANDEURS Monsieur [L], [I], [G], [N] [V] né le 14 Oc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01508
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01508
Minute n° 25/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] représenté par son syndic LA SARL COUDRAY LORRA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01508
TJ Nice, 24 déc. 2024, RG 24/01508
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/1564 N° RG 24/01508 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JE du 24 Décembre 2024 M.I 24/001419 N° de minute 24/01908 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 12] c/ Société ZURICH INSURA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01508
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01508
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01508 - N° Portalis DB2E-W-B7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01508
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01508
N° RG 24/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWX NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01508
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/01508
- N° RG 24/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01508 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCJ - Mme [P] [D] Ordonnance du 03 octobr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01508
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/01508
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [J] N° RG 24/01508 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOO N° 24/00296 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Jérémie GHEZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01508
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01508
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3IL Minute : 24/760 SA LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, vestiair
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01508
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01508
N° RC 24/01508 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01508
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01508
Dossier N° RG 24/01508 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01508
TJ Lille, 14 juill. 2024, RG 24/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01508 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3B - M. LE PREFET D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01508
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HIP N° MINUTE : Assignations des 25 et 28 Septembre 2020 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 04 Juillet 2024
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