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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00323

    TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 24/00323

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O] LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me LEVILLAIN-ROLLO - Me RECLOU - Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67b65a4c71e889c21f64bf3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00323

    TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJC AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE (la SELARL SELARLU CREZE) C/ M. [C], [K] [R] Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 673f86d9d88ba22ff74f90ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00323

    TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNNJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ced3a956b912a00597578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00323

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY7M Minute : n° 24/481 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [F] [E] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b549b098d256e10289ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00323

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 oct. 2024, RG 24/00323

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7P MINUTE N° : 24/00150 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d12cc1b0403b85eaf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00323

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00323 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HULW [U] [H] C/ [I] [D] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 66f715ffe80a8925e91e2a40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00323

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/00323

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : Société SCCV BKP C/ S.A.S. BTP CON

    Lire la décision → Vérifier la source 67101b72dcd2b6b1424eb732
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00323

    TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZK3 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5f83536c57b6ad88f20f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00323

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI33 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff8e80a8925e91a8166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00323

    TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00323

    CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPZW du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BELVEDERE c/ [P] [M] la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies éle

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31f27f6e7d670bcd4e97c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00323

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00323

    N° RG 24/00323 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYU - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00323 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me COTE - 48 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb38825d6ab01ec17c41f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00323

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKAT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bc4c45ea63320f345670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00323

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00323 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVUZ Minute n° 24/ 309 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895dde8ffc4309ab8650
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00323

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVXM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6bc2ccc5417c447669
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00323

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00323

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00323 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6U4 AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 7] C/ Société Grande Pharmacie de la Gare de [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f448dd154eff150131b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00323

    TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00323

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4823308db0e5f42aa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00323

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 juill. 2024, RG 24/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYA2 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [P] [I] née le 03 Avril 1969 à VILLERS SEMEUSE (01) demeurant 17 impasse des Iris - 01800 MEXIMIEUX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffbb5d9953d09165cbbfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00323

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 24/00323

    N° RG 24/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEHC MINUTE 24/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Franck PIBAROT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b59a603a69291603d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00323

    TJ Valenciennes, 28 juin 2024, RG 24/00323

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Affaire : [E] [K] N° RG 24/00323 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4R ORDONNANCE SUR DEMANDE DE MAINLEVEE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS (art L3211-

    Lire la décision → Vérifier la source 667f133f2127374c345a33ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00323

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00323

    MINUTE N° RG : 24/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEQ AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A.R.L. COSY PAYSAGE exerçant sous l’enseigne VALLON PAYSA GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Juin 2024 PRESIDENT:François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 666ca0932ab0fcaf190f9287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1