Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05922
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/05922
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/05922 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXXH AFFAIRE : S.C.C.V. [H] C/ S.A.S. [Z] [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonctio
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ca other ca_versailles n° 23/00388
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/00388
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVQT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 4 mars 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 23/03236
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/03236
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03236 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGD7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 4 mars 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 23/06487
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/06487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 23/06487 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCUT AFFAIRE : [I] [E] C/ [W] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2023 par le Tribuna
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ca other ca_versailles n° 23/07059
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 23/07059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 23/07059 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEEG AFFAIRE : [F] [R] [D] [L] C/ S.C.I. SOPA société civile immobilière, prise en la personne de son gérant, domicilié a
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ca other ca_versailles n° 24/00002
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIKI AFFAIRE : Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ [R] [X] ... Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 24/00162
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/00162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWC AFFAIRE : [M] [D] ... C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 novem
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ca other ca_versailles n° 24/00888
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/00888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 24/00888 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3N AFFAIRE : [F] [E] épouse [R] ... C/ [D] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/02500
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/02500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/02500 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPNE AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ [N] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Trib
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ca other ca_versailles n° 24/03003
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03003 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2Q AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 avril 2024 par le Tribuna
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ca other ca_versailles n° 24/03084
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03084
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03084 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRB5 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ S.C.I. TSAMOKE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 févr
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ca other ca_versailles n° 24/03268
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/03268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRTH AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [M] [I] épouse [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 janvier 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/07828
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 24/07828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07828 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5R2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01032
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01032 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XARY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2025 Date de saisine : 17 Février 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01145
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA4Z Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 24 Février 2025 Nature de l'affaire : Prê
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01181
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-in
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01191
CA Versailles, 4 mars 2025, RG 25/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_versailles n° 24/06719
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/06719
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CG Audience de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2025 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Gref
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ca other ca_versailles n° 23/07126
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 23/07126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/07126 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJM AFFAIRE : [P] [X] [B] C/ [K] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 10 Octobre 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/07708
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/07708
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07708 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5JY Affaire : [G] C/ [I] prononcée par Anna MANES, magistratr chargér de la mise en état, assistér d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, ***********
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