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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00776
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/00776
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00776 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPR2 CNIEG C/ M. [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01609
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/01609
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTCI [P] [B] C/ CNIEG Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03725
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/03725
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03725 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3QJ M. [L] [G] M. [S] [G] C/ Caisse CNIEG Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05338
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/05338
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05338 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UC6P Mme [W] [U] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04589
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 24/04589
5ème Chambre ARRÊT N°-78 N° RG 24/04589 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCIE (Réf 1ère instance : 24/00202) S.A.R.L. [L] [I] C/ S.C.I. PLANCHON Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00140
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE RENNES N° 89/2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW6O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 25/00143
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL DE RENNES N° 90/2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03873
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 21/03873
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/03873 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYTN (Réf 1ère instance : 19/01328) ALTHO SAS C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06730
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 21/06730
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/06730 N° Portalis DBVL-V-B7F-SEXL (Réf 1ère instance : 20/01046) Melle [J] [A] [C] [S] C/ M. [N] [B] [G] [S] Mme [T] [V] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07866
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 21/07866
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07866 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ24 (Réf 1ère instance : 20/00851) ALTHO SAS C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01301
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 22/01301
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01301 N° Portalis DBVL-V-B7G-SQXB (Réf 1ère instance : 21/01794) M. [C] [V] C/ M. [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03827
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 22/03827
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 22/03827 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ZB (Réf 1ère instance : 19/02185) M. [F] [X] [G] [B] M. [H] [M] [R] [B] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET [Z]-CHATELLIER S.A. MMA IARD Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04023
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 22/04023
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/04023 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4RL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2022 Date de la saisine : 28 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2022 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05215
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 22/05215
2ème Chambre ARRÊT N°91 N° RG 22/05215 N° Portalis DBVL-V-B7G-TBWZ (Réf 1ère instance : 11-20-0080) (1) Mme [O] [Y] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05449
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 22/05449
2ème Chambre ARRÊT N°92 N° RG 22/05449 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDFK (Réf 1ère instance : 21/01194) (2) M. [P] [W] C/ S.A. .BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03255
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/03255
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 23/03255 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2AU (Réf 1ère instance : 21/00009) S.A.S. TECHNATURE C/ M. [R] [L] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE BREST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06164
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/06164
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°84 N° RG 23/06164 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG76 (Réf 1ère instance : 20/02247) S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ANANTA S.A.S.U. LOUISIANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06329
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/06329
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 23/06329 N° Portalis DBVL-V-B7H-UHU4 Mme [B] [A] épouse [H] M. [Z] [A] Mme [K] [A] épouse [F] C/ Mme [V] [A] épouse [M] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06821
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/06821
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°85 N° RG 23/06821 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJZU (Réf 1ère instance : 21/01343) S.A.R.L. OLAN ASSOCIES C/ M. [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LHERMITT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06899
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/06899
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°74 N° RG 23/06899 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKH2 (Réf 1ère instance : 22/00200) S.A.R.L. RDS ENTREPRISES C/ M. [U] [E] Mme [X] [E] NÉE [N] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le :
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