Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01090
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01090
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01090 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKPC Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01096
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01096 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKPM Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01112
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01112
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01112 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQI Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01181
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01181
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKTP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01186
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01186
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01186 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKTZ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01248
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01248
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01248 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01269
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01269
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01269 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKZE Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01270
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01270
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01270 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKZG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01323
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/01323
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01323 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK4V Dont jonction venant d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05865
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/05865
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05865 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06076
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/06076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06076 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00110
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/00110
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00110 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVRG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01419
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/01419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 F N° RG 23/01419 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDS Décision déférée à la Cour : Décision du 21 OCTOBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03976
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/03976
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HY Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04718
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/04718
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04718 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04721
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/04721
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/04721 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZF ORDONNANCE N° APPELANTE : Association COMPAGNIE DE PRODUCTIONS POPULAIRES ET POLYMORPHES Association anciennement dénommée 'COOPERATIVE De PRODUCTIONS POLYMORPHES ET P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05907
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 23/05907
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 23/05907 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBHH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00185
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/00185
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCX6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. CONSORTIUM FRESH NATURE Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00253
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/00253
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC4H ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. GARAGE [B] ET FILS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Carla SAHOET, a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00380
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/00380
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SILIAS TRADING représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité
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