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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00005
T. com. 4202, 4 mars 2025, n° 2025R00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2025 ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 mars 2025. Rôle n° ENTRE * TELEPART
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tcom 4202 n° 2024R00349
T. com. 4202, 4 mars 2025, n° 2024R00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2025 ORDONNANCE DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2024R349 ENTRE - La SC GOLD INVESTISSEMENT JEB [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [O] -SCP BONIFACE & ASSOCIES [Adresse 2] ET - La SAS L'ART DE LA [Adresse 3]
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tcom 4202 n° 2025F00270
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F270 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BAZAMONT, [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 4202 n° 2025F00266
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F266 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Y] [F] [Adresse 1] Inscri
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tcom 4202 n° 2025F00265
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F265 Numéro de Procédure collective : 2025RJ96 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LE PETIT PONCINOIS [Adress
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tcom 4202 n° 2025F00264
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F264 Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR :
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tcom 4202 n° 2025F00263
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F263 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL GROUPE [T] [Adresse 1] [Localité 1] I
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tcom 4202 n° 2025F00262
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F262 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL ZLS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4202 n° 2025F00254
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F254 Numéro de Procédure collective : 2022RJ50 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE PELOU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 4202 n° 2025F00249
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F249 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS STYL D'ORIENT [
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tcom 4202 n° 2025F00235
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00235
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F235 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEBITEUR : La SCA [B] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 4202 n° 2025F00222
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F222 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR
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tcom 4202 n° 2025F00187
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F187 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] I
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tcom 4202 n° 2025F00155
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F155 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALP
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tcom 4202 n° 2025F00154
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F154 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALP
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tcom 4202 n° 2025F00119
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F119 Numéro de Procédure collective : 2024RJ347 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS HMI [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2025F00118
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F118 Numéro de Procédure collective : 2019RJ111 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SARL [H] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au
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tcom 4202 n° 2025F00005
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F5 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [C] [W] [Adre
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tcom 4202 n° 2025F00004
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2025F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F4 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RHONE ALPES CONSTRUCTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 4202 n° 2024F01972
T. com. 4202, 26 févr. 2025, n° 2024F01972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1972 Numéro de Procédure collective : 2024RJ350 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL FINATECC [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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