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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 24-18.327
Cass., 6 mars 2025, n° 24-18.327
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-18.327 Demandeur(s) : l'Agent judiciaire de l'Etat (AJE) Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [O], et autres Ordonnance : 60243 ORDONN
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cc Autre n° 24-19.080
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.080
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-19.080 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [R] Ordonnance : 60244 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
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cc Autre n° 24-19.081
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.081
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-19.081 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60245 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
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cc Autre n° 24-19.082
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.082
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-19.082 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 60246 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
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cc Autre n° 24-19.083
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.083
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-19.083 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60247 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
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cc Autre n° 24-19.084
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.084
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.084 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60248 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
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cc Autre n° 24-19.085
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.085
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-19.085 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [F] Ordonnance : 60249 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
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cc Autre n° 24-19.086
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.086
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-19.086 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [I] Ordonnance : 60250 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
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cc Autre n° 24-19.087
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.087
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-19.087 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [P] Ordonnance : 60251 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
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cc Autre n° 24-19.088
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.088
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.088 Demandeur(s) : la société PMG Ardèche Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 60252 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
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cc Autre n° 24-11.132
Cass., 6 mars 2025, n° 24-11.132
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-11.132 Demandeur(s) : la société Checkport sûreté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] et autre Ordonnance : 60253 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc Autre n° 24-11.133
Cass., 6 mars 2025, n° 24-11.133
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.133 Demandeur(s) : la société Checkport sûreté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 60254 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc Autre n° 24-11.134
Cass., 6 mars 2025, n° 24-11.134
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-11.134 Demandeur(s) : la société Checkport sûreté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [U] et autre Ordonnance : 60255 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc Autre n° 24-11.135
Cass., 6 mars 2025, n° 24-11.135
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-11.135 Demandeur(s) : la société Checkport sûreté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [J] et autre Ordonnance : 60256 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc Autre n° 24-11.136
Cass., 6 mars 2025, n° 24-11.136
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.136 Demandeur(s) : la société Checkport sûreté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 60257 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
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cc Autre n° 24-11.137
Cass., 6 mars 2025, n° 24-11.137
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-11.137 Demandeur(s) : la société Checkport sûreté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ord
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cc Autre n° 24-11.138
Cass., 6 mars 2025, n° 24-11.138
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-11.138 Demandeur(s) : la société Checkport sûreté Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [K] et autre Ordonnance : 60259 ORDONNANCE DE DÉSISTEMEN
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cc Autre n° 24-19.225
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.225
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-19.225 Demandeur(s) : la société AB groupe Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Fabrique de Bordeaux Métropole et autre Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon
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cc Autre n° 24-19.227
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.227
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-19.227 Demandeur(s) : la société AB groupe Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Fabrique de [Localité 6] Métropole et autre Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon
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cc Autre n° 24-19.494
Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.494
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-19.494 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société SNCF réseau Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordon
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