Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02985
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/02985
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/71 N° RG 24/02985 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT5K Ordonnance (N° 24/00393) rendue le 28 Mai 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03495
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/03495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : 25/72 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVNW Ordonnance (N° 24/00046) rendue le 13 Juin 2024 par le Président du tribunal judiciaire d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03958
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/03958
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/207 N° RG 24/03958 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGC Jugement (N° 19-003119) rendu le 09 Octobre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04552
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04552
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/202 N° RG 24/04552 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZCJ Jugement (N° 23/00063) rendu le 06 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05096
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/05096
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/201 N° RG 24/05096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V236 Jugement (N° 24/00070) rendu le 01 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05310
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/05310
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Mars 2025 Minute n° 25/215 Jugement (N° 24/01908) rendu le 07 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/05310 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3RG joint au dossier 24/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/05351
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/05351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/199 N° RG 24/05351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XH Jugement (N° 23/01374) rendu le 08 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00413
CA Douai, 5 mars 2025, RG 25/00413
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00413 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHV N° de Minute : 25/00422 Ordonnance du mercredi 05 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT MME LA PREFETE DE L'AISNE dûment avisé, non comparant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00011
CA Douai, 5 mars 2025, RG 25/00011
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 05 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWM N° MINUTE : 15 APPELANT Mme [M] [N] née le 13 Mars 1972 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00013
CA Douai, 5 mars 2025, RG 25/00013
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 05 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBWT N° MINUTE : 17 APPELANT M. [V] [J] né le 06 Août 1971 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00016
CA Douai, 5 mars 2025, RG 25/00016
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 05 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCN N° MINUTE : APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, non re
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00007
CA Douai, 5 mars 2025, RG 24/00007
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 01/25 n° RG : 24/0007 A l'audience publique du 5 mars 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00012
CA Douai, 5 mars 2025, RG 24/00012
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 02/25 n° RG : 24/0012 A l'audience publique du 5 mars 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00013
CA Douai, 5 mars 2025, RG 24/00013
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 03/25 n° RG : 24/0013 A l'audience publique du 5 mars 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00015
CA Douai, 5 mars 2025, RG 24/00015
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 04/25 n° RG : 24/0015 A l'audience publique du 5 mars 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00404
CA Douai, 4 mars 2025, RG 25/00404
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCEU N° de Minute : 411 Ordonnance du mardi 04 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] [U] alias [K] [W] né le 10 Juillet 1994 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00406
CA Douai, 4 mars 2025, RG 25/00406
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00406 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCE5 N° de Minute : 413 Ordonnance du mardi 04 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 18 Juillet 1993 à [Localité 2] (ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00411
CA Douai, 4 mars 2025, RG 25/00411
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGB N° de Minute : 414 Ordonnance du mardi 04 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [N] né le 09 Juillet 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05996
CA Douai, 4 mars 2025, RG 22/05996
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/05996 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVHM Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Omer du 22 novembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01304
CA Douai, 4 mars 2025, RG 24/01304
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01304 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOBA Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 13 février 2024 DEMANDERESSE A L'IN
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