Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02511
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPAP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02511
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02511
ARRET N° Société [13] C/ [9] CCC adressées à : -Société [13] -[9] Copie exécutoire délivrée à : -Société [13] Le 7 Février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 *********
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ca other ca_douai n° 24/02511
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/02511
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5WX N° de Minute : 2482 Ordonnance du jeudi 19 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 14 février 2000 à [Localité 3] - de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02511
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/02511
N° RG 24/02511 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWXJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02291 Tribunal judiciaire d'Evreux du 8 mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SELARL FHBX représentée par Me [L] [O] administrateur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02511
TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02511 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNTA N° de Minute : 24/2421 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02511
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02511 N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02511
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/02511
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI2X Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 21 Avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02511
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02511
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO6H N° Minute : 24/01712 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02511
TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 24/02511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/02511 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGVJ MINUTE N° JUGEMENT DU 24 Juillet 2024 [W], [X] c/ [E] DÉB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02511
TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/02511
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 18 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02511
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 24/02511
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 26 Juin 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR2L joint au dossier N° RG 24/02412 Monsieur [J] [W] Représentant : Me Nakita LY TONG PAO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT Madam
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02511
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02511 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02511
CA Montpellier, 22 mai 2024, RG 24/02511
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° 2024 - 109 N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHS2 [B] [W] [J] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02511
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/02511
CHAMBRE : 4ème Chambre R.G. : N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXFU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2024 Date de la saisine : 24 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 27 MARS 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02511
CA Versailles, 21 avr. 2024, RG 24/02511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02511 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOD Du 21 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laetiti
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