Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00578
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00578
Minute n°25/00073 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKVA AFFAIRE : [N] [K] c/ S.A.R.L. ISONET TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00578
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY5E DEMANDERESSES : S.A.R.L. BATI ECO LOGIS immatriculée au RCS de Orléans sous le n° B 507459410, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Marie-odile COTEL de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00578
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00578
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00578 - N° P
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ca other ca_amiens n° 24/00578
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/00578
ARRET N° Association [6] C/ [8] MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - [6] - [9] - Me Olivier POUEY Copie exécutoire : - CARSAR ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_nancy n° 24/00578
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00578
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUT Pole social du TJ de REIMS 24/75 22 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement MDPH DE LA MARNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00578
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 24/00578
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYH NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, dont le siège social
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ca other ca_rennes n° 24/00578
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/284 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLLW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00578
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00578 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00578
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-5 N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNP4 Ordonnance n° 2024/MEE/162 Monsieur [K] [R] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelant Monsieur [P] [X]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00578
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Emilie ZUBER LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00578
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00578
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°578, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEO3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00578
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 septembre 2024 MINUTE N° 24/ N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00578
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00578
N° RG 24/00578 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2T C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00578
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00578
N° RG 24/00578 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHM Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [D] [H] épouse [T] [J] [T] C/ S.D.C. [Adresse 4] S.A.R.L. ROMEFORT IMMOBILIER --------------------------------------- copie exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00578
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00578
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00578 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7RY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société SOGARIS SAEML C/ S.A.S. WINSTON EXPERTISES, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.S. A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00578
CA Montpellier, 16 août 2024, RG 24/00578
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLI4 O R D O N N A N C E N° 2024 - 593 du 16 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00578
TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00578
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00578 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEGF AFFAIRE : S.A. BANQUE PALATINE sis [Adresse 3] C/ [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE P
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00578
CA Metz, 28 juill. 2024, RG 24/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00578
TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00578 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAA3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. HOTEL DES CHEVAU-LEGERS C/ S.A.S. VERSAILLES ENCHERES DEMANDERESSE La Société HOTEL DES CHEVAU-LEGERS, Société civile immobilière, au capital
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00578
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00578
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00578 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP6M du 28 Juin 2024 M.I 21/002157 N° de minute 24/0995 affaire : Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE c/ S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSO
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