Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00932
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 6 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00932
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 23/00932
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00932 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFI7 --------------------- SAS MEDICA FRANCE C/ [I] [U] épouse [C] [G] [U] épouse [W] ------------------ GROSSES le aux av
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00932
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00932
C3 N° RG 23/00932 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00932
CA Caen, 16 oct. 2024, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00932 S.A.S. MOOKS & JACKS Représentée par Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00019Y7 APPELANT S.C.I. DU [Adresse 1] Représentée par Me Thomas LECL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00932
CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00932
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00932
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/00932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKJ 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àMe Bérénice DYOT Me Martin PEYRONNET Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00932
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 24 Mai 2024 Dossier N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSP Minute 24/00301 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00932
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00932 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7T2 N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00932
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 23/00932
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIN3 CODE NAC : 72Z - 0A AFFAIRE : SDC 13/15, avenue du Petit Parc et 20/22 rue des Vignerons à VINCENNES C/[O] [S], [E] [B] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00932
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/00932
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01630 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HJM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] représentée par Mme [L] [W], Insp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00932
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/00932
RE F E R E N° Du 22 Mars 2024 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVHA 54G c par le RPVA le à Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Auré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00932
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/00932
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYOL Jugement du 07 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYOL N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00932
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00932 N° Portalis DB3S-W-B7H-X3VS Minute : 220/24 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT Représentant : Maître
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00932
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 23/00932
SARL BRUNOEL C/ [L] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00932
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00932 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHXC DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet SIMMOGEST, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00932
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/00932
ARRET N° S.C.P. [E]-HAZANE S.C.I. LA FONTAINE C/ S.C.P. LEHERICY [P] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWBL JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00932
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00932
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXE4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00932
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCG AFFAIRE : [P] C/ ME [U] [E] - MANDATAIRE AD'HOC DE S.A.R.L. ASNIERES FRUITS, ASSOCIATION UNEDIC AGS CGEA IDFO, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00932
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 23/00932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFH7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00932
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 23/00932
08/11/2023 ARRÊT N°592/2023 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAX EV/ES Décision déférée du 27 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (21/000323) C. DARTIGUES [M] [B] C/ S.A. [15] ([15]) poursuites et diligences en la perso
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