Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 23/00166
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00166
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 100 DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRFU Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00159. APPEL
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ca other ca_dijon n° 23/00166
CA Dijon, 20 févr. 2025, RG 23/00166
[S] [X] C/ S.A.S. REPSCO PROMOTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/02/25 à : -Me BECHE C.C.C délivrées le 20/02/25 à : -Me DUPONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_angers n° 23/00166
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 23/00166
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00166 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDQX Jugement du 12 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 22/01833 ARRET DU 21 JANVIER 2025 A
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ca other ca_papeete n° 23/00166
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00166
N° 352 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maillard, le 20.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Rousseau-Wiart, - Me Eftimie-Spitz, - Me Jacquet, le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00166
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00166
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1155/24 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWY5 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de cambrai en date du 15 Décembre 2022 (RG 22/00004 -section )
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00166
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00166 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPO N° de minute : 24/571 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00166
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 23/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWPI JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S.U. [Localité 2] PREMIUM AUT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00166
TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y562 AFFAIRE S.A.S. EOS FRANCE C/ [V] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessi
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00166
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/00166
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00166 - Portalis DBZT-W-B7H-GE27 - parquet 23099000002 - minute 107/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame A
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00166
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/00166
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MDSP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00166
TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 20] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 34] N° RG 23-00166 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIOW N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [I] [L] épouse [O] Débiteur(s), trice(s) : Mme [L] [I] épouse [O]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00166
TJ Versailles, 12 juin 2024, RG 23/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 JUIN 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00166 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00166
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00166
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00166 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00166
CA Riom, 29 mai 2024, RG 23/00166
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°267 DU : 29 Mai 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6H5 ACB Arrêt rendu le vingt neuf Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 décembre 2022 le juge des contentieux de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00166
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me RIFFAUT Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00166 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYX4A N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024 DEMANDERESSES Madame [B] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00166
CA Rouen, 18 avr. 2024, RG 23/00166
N° RG 23/00166 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [B] [M] [Adresse
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00166
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 22 MARS 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBP Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 11] SIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00166
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 23/00166
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/00166 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGJA JCG / EJ / ND Décision déférée du 09 Décembre 2022 TJ de TOULOUSE (17/04557) Mme GIGAULT S.E.L.A.R.L. [E] & ASSOCIES C/ E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00166
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00166
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00166 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00166
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/00166
Décision du 14 Mars 2024 Minute n° 24/00040 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 14 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4GJ Le juge de l’exprop
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