Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02053
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/02053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NJ N° de MINUTE : 25/00035 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] [Adresse 1] représenté par son syndic TRANSIM 93 [Adresse 6] [L
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/02053
TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 24/02053
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quinze Janvier deux mil vingt ci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02053
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/02053
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7W2 N° minute : 24/02613 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 11
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02053
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WODZ AFFAIRE : [T] [R] [D] C/ S.A. DIAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2023 par le Juge
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ca other ca_aix_provence n° 24/02053
CA Aix Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02053 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC7Z Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -
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ca other ca_rouen n° 24/02053
CA Rouen, 9 déc. 2024, RG 24/02053
N° RG 24/02053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00453 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 12 Janvier 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : S.C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02053
TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02053
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02053 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQR Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02053
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/02053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 76/24 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJKR Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02053
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02053 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6L DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son Syndic le Cabinet NRFI, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02053
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EO N° de Minute : 2027 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 20 Février 1991 à [Localité 5] (SRI LANK
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02053
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02053 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6RE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [O] [J] C/ [S] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02053
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/02053
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02053 - N° Portalis DBYS-W-B7I-ND4T DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique des référés du 26 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02053
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02053
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCEM N° de Minute : BX 24/00581 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [H] [X] [W] [C] [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02053
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/02053
ARRET N° Société [4] C/ CARSAT Aquitaine Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT Aquitaine Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CARSAT Aquitaine - Me Cédic Putanier Le 06/09/2024 COUR D'AP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02053
TJ Meaux, 3 sept. 2024, RG 24/02053
Dossier N° RG 24/02053 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02053
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJD Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02053
TJ Chartres, 30 juill. 2024, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C MINUTE : =================== Jugement N° : du 30 Juillet 2024 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKX6 =================== [G] [W] [T] [Z] C/ Société MB AUTO Copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02053
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/02053
Min N° 24/00590 N° RG 24/02053 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ3U S.A. COFIDIS C/ M. [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HELAIN de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02053
TJ Évry, 14 juill. 2024, RG 24/02053
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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