Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj45234 n° 25/00153
TJ 45234, 7 mars 2025, RG 25/00153
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 07 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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ca other ca_montpellier n° 25/00153
CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSCE O R D O N N A N C E N° 2025 - 161 du 25 Février 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00153
TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00153
N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYY3 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [S] [F] épouse [R] contre signatur
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ca other ca_metz n° 25/00153
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00153
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J54T MINUTE : 25/00096 ORDONNANCE rendue le 14 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00153
CA Nimes, 13 févr. 2025, RG 25/00153
Ordonnance N°145 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPHM Recours c/ déci TJ Nîmes 10 février 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00153
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/156 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZZI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 février à 14H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00153
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00153
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00054 Dossier : N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSD ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Christine POIRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00153
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 25/00153
N° RC 25/00153 Minute n° 25/63 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 31 Janvier 2025 _________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00153
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00153
- N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MV - M. [N] [D] Ordonnance du 28 janvier 2025 Minute n°25/91 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00153
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 25/00153
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5546 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca other ca_aix_provence n° 25/00153
CA Aix Provence, 25 janv. 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 N° RG 25/00153 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIU6 Copie conforme délivrée le 25 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat
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ca other ca_douai n° 25/00153
CA Douai, 24 janv. 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00153 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7OV N° de Minute : 163 Ordonnance du vendredi 24 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [E] né le 27 Juin 2002 à [Localité 2] de nation
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ca other ca_pau n° 25/00153
CA Pau, 22 janv. 2025, RG 25/00153
N°25/228 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00153
TJ Lille, 22 janv. 2025, RG 25/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00153
TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00153
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00153
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00153
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00153 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HR2 Ordonnance du : 16 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00153
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00153
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00153 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HR7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 janvier 2025 à 15 Heures33, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Delphin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00153
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 janv. 2025, RG 25/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 78 Appel des causes le 14 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00153
TJ Meaux, 14 janv. 2025, RG 25/00153
Dossier N° RG 25/00153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Janvier 2025 Do
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