Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/02713
TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/02713
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC2Z AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FIANCIAL SERVICES FRANCE C/ [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02713
TJ Lille, 22 déc. 2024, RG 24/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02713
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56Z Minute n° 24/ 412 DEMANDEURS Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 8] 1978 demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 13] (ETATS-UNIS) Madame [G] [E] né
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02713
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/02713
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B3B Date du Recours : 05 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02713
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02713
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02713 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02713
CA Rouen, 29 juill. 2024, RG 24/02713
N° RG 24/02713 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXD7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02713
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/02713
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2024 Décision attaquée : AU FO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02713
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02713
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/02713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maître David AMANOU Copie exécutoire délivrée le : 18/04/2024 à : Monsieur [X] [F] Madame [S] [Z] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02713 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H2J N° MINUTE : 7/2024 ORD
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