Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00342
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00342
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 25/00342 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00342
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 N° RG 25/00342 N° Portalis DBVB-V-B7J-BONL5 Copie conforme délivrée le 22 Février 2025 par courriel à : -l'avocat
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ca other ca_douai n° 25/00342
CA Douai, 21 févr. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBTG N° de Minute : 350 Ordonnance du vendredi 21 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 03 Mai 2006 à [Localité 5] (TUNISIE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00342
TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00342
TJ Metz, 14 févr. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [E] [G] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFRE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 14 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00342
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3K N° de Minute : 25/337 M. le directeur du INSTITUT [7] c/ [X] [R] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00342
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00342
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOS N° de minute : 51/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/00342
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00342
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00342
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRC MINUTE N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 janvier 2025, No
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ca other ca_lyon n° 25/00342
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00342
N° RG 25/00342 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWY Nom du ressortissant : [F] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Réte
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