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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00654

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00654

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/654 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJV N° de minute : 25/77 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00654

    TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00654

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00654 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYJB Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas FADY - 18 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Nicolas FADY Me Emmanuel JUNG République Française Au nom

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00654

    TJ Chartres, 27 nov. 2024, RG 24/00654

    N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME7 ============== ordonnance N° du 27 Novembre 2024 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GME7 ============== S.A.S. LES MAISONS LELIEVRE C/ S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, assureur de M. [F] [C], [F] [C], exerçant sous le nom commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 67477937159bfc2da50c5c36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00654

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [M] [V] LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b41bf0149c03444082c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00654

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YRE N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00654

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZNX Numéro de minute : 24/444 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Z] né le 22 Juillet 1992 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Salarié de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représe

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00654

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00654 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SA7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00654

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00654 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAD7 Code NAC : 79Z AFFAIRE : Association Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Fr ance C/ [M] [V] DEMANDERESSE LA FÉDÉRATION CHRÉTIENNE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE FRANCE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00654

    TJ Valence, 18 oct. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00654 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICBF AFFAIRE : [N] / [U] MINUTE : Expédition : Me Bertrand BEAUX Me Justine PARIAUD Copie exécutoire : aux parties + IFPA Rendu par E. ORDAS, Juge a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00654

    TJ Nice, 11 oct. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/01429 du 11 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00654 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTUJ DEMANDERESSE Syndic. de copro. [5], sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67097cea06866c0645d4a532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00654

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00654

    N° RG 24/00654 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBCO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [P], [B] [N] [O] [H] C/ [W] [Y], [X] [M] [G] [C] [F] épouse [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/1

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4489f19e8c50fa4201
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00654

    TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00654

    CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00654 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYW du rôle général S.C.I. POLE SANTE [Localité 16] c/ S.A.R.L. JMG MACONNERIE S.A.R.L. ENTREPRISE MONTES S.A.R.L. DURAND MENUISERIES S.A.R.L. P2 CONCEPTION S.A.S. DOME CHAUFFAGE CLIMATISATION S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 670594241296b51ba2ba8677
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00654

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6L2 DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90075437666d8626ee01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00654

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00654 N° Portalis DBX2-W-B7I-KPST S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3f123308db0e5f7aaa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00654

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00654

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00654 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEFX AFFAIRE : [G] [P] C/ S.A.R.L. AUVERCLIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbab323308db0e5f1b09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00654

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3PS JUGEMENT DU : 22 Août 2024 Société HLM SEQENS C/ M. [O] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00654

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00654

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IK CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [W], [U] [M] épouse [W] C/ S.A. DOMENDI - Maisons d’En France Ile de France TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00654

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IS Minute : 24/00433 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fb1d2b47a9d8cb408c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00654

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00654 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGR N° Minute : 24/00408 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6397a73f0fa15dd2fb49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00654

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [W] [F] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [J] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 666740c93d9915db2d4d7576

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1