Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00454
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 24/00454
N° RG 24/00454 N° Portalis DBXS-W-B7I-IALK N° minute : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - la SARL DUBOURG COUSTON - AVOCAT Copie certifiée conforme délivrée le à : - service régie - service expertises (2) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU
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ca other ca_aix_provence n° 24/00454
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/67 Rôle N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR5Q SA CNP ASSURANCES PRÉVOYANCE C/ [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Hélène REDE-TORT Me Agnè
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00454
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00454 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RWN N° MINUTE : Assignation du : 02 Janvier 2024 INJONCTION A RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Fé
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ca other ca_bourges n° 24/00454
CA Bourges, 7 févr. 2025, RG 24/00454
SD/CV N° RG 24/00454 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUTI Décision attaquée : du 30 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [G] [K] C/ S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00454
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK43 AFFAIRE : Association [5] [Localité 6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE FLANDRES Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00454
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00454
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juillet 2024 -Bâtonnier de l
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00454
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2FE Minute : n° 24/593 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00454
TJ 33063, 20 déc. 2024, RG 24/00454
Du 20 décembre 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00454 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPK [W] [C] épouse [O] C/ [P] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00454
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00454
MINUTE N° RG N° 24/00454 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SKYD S.A. CA CONSUMER FINANCE Exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Monsieur [K], [I], [D] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 décembre 2024 DU JUGE DES CON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00454
TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00454
DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. DELTA CAR 62 Répertoire Général N° RG 24/00454 - N° Portalis DB26-W-B7I-ID5R ____
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00454
CA Orléans, 20 nov. 2024, RG 24/00454
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 20/11/2024 S.C.I. LA MERE HAMARD S.A.R.L. [M] [R] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Nicolas TROUSSARD ARRÊT du 20 NOVEMBRE 2024 n° : - N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6EW DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00454
CA Metz, 18 nov. 2024, RG 24/00454
Arrêt n° 24/00415 18 Novembre 2024 --------------- N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD46 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 31 Mars 2021 19/00789 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00454
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00454
Ordonnance n°189 R.G : N° RG 24/00454 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7NA Société LA MARANSINE S.A.S. SEIXO PROMOTION C/ [K] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Préside
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00454
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00454
SCI [16] SCCV [18] SCCV [11] SCCV [15] SCCV [14] C/ [Z] [T] SELARL [9] SAS [13] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00454
TJ Pontoise, 24 oct. 2024, RG 24/00454
PREMIERE CHAMBRE 24 Octobre 2024 N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSD3 72A S.D.C. RESIDENCE CHARCOT C/ [E] [O] [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00454
TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00454
LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/454 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTQ3 N° de minute : 24/417 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00454
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/00454 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7HN N° Minute : DEMANDEUR : M. [K] [W] Débiteur(s), trice(s) : [W] [K] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00454
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/00454
3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Madame [X] [S] [V] C/ Maître [U] [T] Monsieur [F] [H] ---------------------- N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTT3 ---------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00454
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 200 Rôle N° RG 24/00454 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMZ2 S.A.R.L. CUBA C/ Société SOLEIL MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MORREEL-WEBER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00454
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00454 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2BW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [K] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric FA
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