Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01731
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14A Minute N° RG 24/01731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL5G 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Charlène CROCHET Me Octave NITKOWSKI Me Valérie SEMPE Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audi
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01731
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z25L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00103 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01731
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 24/01731
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGM5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avignon, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00478 ORDONNANCE DE CADUCITE PART
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01731
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/01731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR27 [L] [E] C/ Société [8] [Z] M.LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01731
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01731
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01731 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW43 AFFAIRE : SCI CAVOUR C/ SARL NEXYO MOBILITES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
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ca other ca_colmar n° 24/01731
CA Colmar, 12 déc. 2024, RG 24/01731
Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJOB Minute n° : 495/2024 ORDONNANCE DU 12 DÉCEMBRE 2024 dans l'affaire entre : APP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01731
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/01731
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01731 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGOT Le 06
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01731
TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01731
- N° RG 24/01731 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01731 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01731
CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01731
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4AN Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca other ca_versailles n° 24/01731
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/01731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01731 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR56 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Juin 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01731
TJ 75056, 2 oct. 2024, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01731 N° Portalis 352J-W-B7I-C34VN DEMANDERESSE S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain FRECHE - #R0211 DEFENDERESSE Etablissement public GRAND [Localité 1] AMENAGEMENT AVOCAT DEF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01731
TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01731
N° RC 24/01731 Minute n° 24/695 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 Septe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01731
TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Août 2024 Dossier N° RG 24/01731 Nous, Isabelle VERISSIMO, juge des libertés
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01731
TJ Lille, 11 août 2024, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUSY - M. LE PREFET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01731
CA Orléans, 11 juill. 2024, RG 24/01731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01731 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAW4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01731
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Maitre Corinne ARDOUIN Maitre Philippe RIGLET Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01731 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LD6 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01731
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01731 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4PB Minute : 763/24 S.C.I. [Adresse 9] Représentant : Me Magali LEVY, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01731
TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 20 JUIN 2024 Nous, Franck BIELITZKI, Présidenr du Tribunal Judiciaire de Nantes, statuant en référé, Vu l’ordonnance de référé du Ju
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01731
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Mme [S] [T] Le ..............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01731
TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [F] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01731 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3LC Minute n° 24/255 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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