Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01551 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 60 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01551

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00311 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d01e5c31af0e6963f62
  • ca other ca_nimes n° 24/01551

    CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 24/01551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZT AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 27 octobre 2016 RG : [B] C/ Société SAFER PACA Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6c06e498d62cfdde1037
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01551

    TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01551

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOID CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE FONTENAY 2B - 5/11 AVENUE DU VAL DE FONTENAY - 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ S.A.S. TEMPEOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEI

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdb7443b3d977d8ccee25
  • ca other ca_nancy n° 24/01551

    CA Nancy, 23 janv. 2025, RG 24/01551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM3T Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 679481590175ed452fca5946
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01551

    TJ Nanterre, 8 janv. 2025, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2025 N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTYH N° de minute : S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONS c/ S.A.S. SAUTER REGULATION DEMANDERESSE S.A.S.U. SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee160b01eea4cf01a7b38
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01551

    CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01551

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTV [R] [E] [A] [O] [S] [I] c/ Association ASSOCIATION DES MUSULMANS DE [Localité 10] Natur

    Lire la décision → Vérifier la source 67480ac3a3579215e63cb583
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01551

    CA Riom, 27 nov. 2024, RG 24/01551

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET RECTIFICATIF ARRET N° DU : 27 Novembre 2024 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH2S ADV Arrêt rendu le vingt sept Novembre deux mille vingt quatre Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREURS ET O

    Lire la décision → Vérifier la source 6748073e7023f0a939377e33
  • ca other ca_grenoble n° 24/01551

    CA Grenoble, 26 nov. 2024, RG 24/01551

    N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHCP C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8ed87f837847d723705
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01551

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT Procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/975 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKLA 2 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c956f059c9e2cfa1d371
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01551

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01551

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01551 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDZF Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26d3f64f312698d3ee7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01551

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W5P PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e43f64f31269862a79
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01551

    TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01551

    2ème chambre civile Adoption simple de [Z] [K], [X] [B] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEFX Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449f1486831808a00db2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01551

    TJ Meaux, 5 oct. 2024, RG 24/01551

    - N° RG 24/01551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJQ - M. [E] [H] Ordonnance du 05 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 670433a48d5cd4a875948b7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01551

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01551

    N° RG 24/01551 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBO5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBO5 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à Me Emeline MOIMAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c83bace64ddb46b8d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01551

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/01551

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/1551 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYLG Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff858aa4ff9ec259c094c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01551

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQU5 DEMANDEUR : M. [G] [D] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f487b9c77f07fdacaf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01551

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HYV N° MINUTE : 4/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60235c52714c33ca4ed9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01551

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3RF Minute : 24/761 SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42fcf06e1567cdd9ef43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01551

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01551

    Min N° 24/00655 N° RG 24/01551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQQ M. [R] [M] Mme [K] [G] épouse [M] C/ M. [O] [I] Mme [Y] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDEURS : Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [K] [G] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552ef06e1567cddbcc20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01551

    TJ Meaux, 2 août 2024, RG 24/01551

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01551 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ad99b56f16fd33df735

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1