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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01700 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01700

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01700

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01700 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YG du 24 Février 2025 M.I 25/0519 N° de minute 25/00332 affaire : [S] [L] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance AG2R LA MONDIALE, Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd80b0d7eb9c42d19f8f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01700

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5Z N° de minute : [M] [Y] c/ S.A. CNP ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fae0dc35c03afb7109b2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01700

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZCL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00052 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7bb5289c7662ca2b26f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01700

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/01700

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01700 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355e57062ed5249d6d39
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01700

    TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/01700

    - N° RG 24/01700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01700 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXON - M. [W] [G] Ordonnance du 06 novembre 2024 Minute n° 24/956 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcee71ebad4fe786ae0fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01700

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/01700 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUEF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires . [Localité 4], poursuites et diligences de son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef5b032d83cfd3ea0f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01700

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYTK REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 23 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’[4] - Hôpital [5] - [Adresse 2] Représenté par Monsieur [X] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ae07dcc4c981629e19ff
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01700

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01700

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YR5 Date du Recours : 25 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752743b23555de5dbc34c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01700

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a6a9b56f16fd33dee58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01700

    TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01700 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YULF - M. LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5092610164e0c4cc3224e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01700

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01700

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JU Minute : S.A. IN’IL Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2895894f7f4d2e08d3f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01700

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/731 N° RG 24/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3H6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e279e74459e0c7ecea2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01700

    TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :14 Juin 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 14 Juin 2024 à Me Chloé FABIAN à Me Béatrice TIXIER-FAVRE à

    Lire la décision → Vérifier la source 666c892d2ab0fcaf190d535c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01700

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SCZ N° MINUTE : 24/00137 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSES Syndicat CGT, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf6af31ecb9d9327538f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1