Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/01399
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 25/01399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01399 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBVW Du 11 MARS 2025 ORDONNANCE LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01346
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 25/01346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01346 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBQN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02165
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 21/02165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2025 N° RG 21/02165 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNMA AFFAIRE : S.A.S.U. MOTORCAR [Localité 9] EST anciennement dénommée SAFI C/ Monsieur [K] [V] en qualité d'adminis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01050
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 22/01050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2025 N° RG 22/01050 N° Portalis DBV3-V-B7G-VARR AFFAIRE : S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ [N] [M] épouse [B], S.A.R.L. AGAPE ARCHITECTES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01386
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 25/01386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01386 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBUE Du 10 MARS 2025 ORDONNANCE LE DIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03386
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 23/03386
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03386 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHAG Minute n° 148 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01114
CA Versailles, 10 mars 2025, RG 24/01114
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 24/01114 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2Q Minute n° 149 O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01359
CA Versailles, 7 mars 2025, RG 25/01359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01359 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBRN Du 07 MARS 2025 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Pauline DURIGON, C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01367
CA Versailles, 7 mars 2025, RG 25/01367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01367 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSM (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07437
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/07437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/07437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SY Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/07437 - N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07055
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/07055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3WF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04783
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/04783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MARS 2025 N° RG 22/04783 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKN5 AFFAIRE : [Z] [O] [G] ... C/ [D], [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05706
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 22/05706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 22/05706 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNAR AFFAIRE : [P] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03737
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03737 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4Z2 AFFAIRE : [V] [R] C/ [N] [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Juge aux af
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05706
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/05706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/05706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUC AFFAIRE : [S] [E] C/ S.A.S.U. [11] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juillet 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06580
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/06580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/06580 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3P AFFAIRE : [A] [D] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son enfant mineur Mademo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06610
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/06610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/06610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6V AFFAIRE : S.N.C. PAPSO VIII C/ S.A.S. SALINI IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/08393
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/08393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/08393 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYQ AFFAIRE : SAS LES ETABLISSEMENTS JEAN CHANOINE - GARAGE RENAULT C/ [S] [P] Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00127
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WISW AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [W] [D] [K] [H] épouse [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00333
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIL AFFAIRE : [U] [L] épouse [V] ... C/ S.A.R.L. EUROTAX Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 10 Jan
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